Le Conseil de gouvernement examine un projet de loi relatif à la cybersécurité
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a examiné le projet de loi n° 05.20 relatif à la cybersécurité, présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Administration de la Défense Nationale.
Ce projet de loi fixe les règles juridiques sur les moyens de protection visant à renforcer la confiance et à soutenir l’économie numérique et, de manière générale, à assurer la continuité des activités économiques du Maroc, a indiqué le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Le projet de loi définit les normes et les dispositions de sécurité applicables aux systèmes d’information des administrations de l’État, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics, ainsi qu’à toute autre personne morale soumise à la loi publique, a ajouté M. Abyaba.
Il a noté que le texte prévoit aussi les normes et dispositions de sécurité applicables aux infrastructures vitales, et celles applicables aux exploitants de réseaux publics de télécommunications, aux fournisseurs d’accès internet, aux fournisseurs de services de cybersécurité, aux fournisseurs de services numériques et aux éditeurs de plateformes en ligne.
Le projet détermine également le cadre national de la gouvernance de la cybersécurité, le cadre de coopération et d’échange d’informations entre l’autorité nationale de la cybersécurité défini par une loi organique et les services de l’Etat chargés du traitement des crimes contre les systèmes automatisés de traitement des données, et la contribution qu’accorde l’Autorité nationale aux organismes nationaux compétents pour renforcer la confiance numérique et développer la dématérialisation des services offerts par l’Etat et la protection des données à caractère personnel.
Il prévoit aussi, a ajouté le ministre, les attributions de l’Autorité nationale notamment en ce qui concerne le développement de l’expertise nationale, la sensibilisation à la cybersécurité au profit des organismes, des acteurs du secteur privé et des particuliers, et le renforcement de la coopération avec les institutions nationales et étrangères.
