Reprise progressive et facultative pour les études notariales à compter du 23 avril 2020
Le Conseil national de l’Ordre des Notaires a indiqué samedi que la profession notariale a manifesté sa prédisposition à mettre en place un plan de continuité d’activité et de relance en concertation et avec la mobilisation de toutes les parties prenantes, pour une reprise progressive du travail, en toute sécurité.
Dans un communiqué, le Conseil indique qu’il a tenu plusieurs réunions de concertation avec les acteurs publics concernés afin de définir les mesures à mettre en place par les notaires en vue de mieux gérer la période de crise sanitaire que vit le Royaume, relevant que les discussions ont porté sur l’évaluation de l’impact de cette conjoncture particulière sur l’activité de l’immobilier en général et notariale en particulier ainsi que la préparation d’un plan de relance cohérent permettant de contribuer à la reprise de l’économie nationale.
A cette occasion, il a été rappelé la nécessité d’assurer la continuité de l’activité notariale qui joue un rôle central en matière de transactions notamment foncières et immobilières et ce, dans les conditions d’hygiène recommandées par le ministère de la Santé.
Suite à ces échanges, la profession notariale a manifesté sa prédisposition à mettre en place un plan de continuité d’activité et de relance en concertation et avec la mobilisation de toutes les parties prenantes, pour une reprise progressive du travail, en toute sécurité, souligne le communiqué, notant que d’autant plus que le service notarial doit continuer à être assuré durant la période de l’urgence sanitaire, à l’instar des activités nécessaires telles qu’arrêtées par le Gouvernement, la profession s’est engagée ainsi à participer à la relance de l’économie nationale.
Cité dans le communiqué, le président du Conseil Me Abdellatif Yagou a souligné que la décision de fermeture des études notariales a été prise dans le souci de se conformer aux directives du Gouvernement marocain qui a décrété l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 20 avril 2020 pour limiter la propagation de l’épidémie Covid-19 tout en préservant la santé tant des notaires et de leurs collaborateurs que celle des usagers.
La même source indique aussi que le Conseil a tenu ensuite une réunion en visioconférence ce samedi lors de laquelle il a été décidé la reprise d’activité pour les études notariales à compter du jeudi 23 avril 2020, et ce de façon progressive et facultative, tout en veillant au strict respect des mesures sanitaires requises, ainsi que l’adoption d’un certain nombre de recommandations permettant aux notaires de reprendre leur activité notariale.
Aussi, le Conseil national de l’ordre des notaire a appelé à la nécessité d’accélérer la dématérialisation de l’acte notarié pour assurer la continuité de l’activité notariale, notamment en cette période de confinement général. Pour ce faire, deux mesures sont proposées : l’achèvement du processus d’échange électronique des données entre le notaire et les différentes administrations partenaires et un accompagnement en matière réglementaire, poursuit le communiqué.
Le Conseil, à travers ces concertations, cherche des solutions permettant, durant cette période de crise, la non exigence du dépôt physique de l’acte auprès de la Conservation Foncière et la dématérialisation de l’octroi de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble. Des procédures qui pourraient être envisagées immédiatement et après accord des acteurs publics concernés, selon la même source.
Le Conseil National a aussi insisté sur l’importance de l’élargissement de l’utilisation de la signature électronique eSign pour signer électroniquement les actes et les authentifier en ligne lors des différentes formalités moyennant un certificat électronique sécurisé et ce, conformément à la loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.
Et de conclure que le conseil sollicite les différents partenaires publics et privés à continuer leur concertation à l’effet de mettre en commun les moyens nécessaires, en vue de soutenir l’effort national pour sortir de la crise actuelle à travers un plan de relance national cohérent.
