La justice transitionnelle au Maroc a permis une rupture avec le passé dans le cadre de la continuité

Le secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), M. Mohammed Sebbar, a souligné que l’une des spécificités de l’expérience marocaine dans le domaine de la justice transitionnelle est que la rupture avec le passé a été réalisée avec succès dans le cadre de la continuité.

Intervenant lors des travaux du troisième groupe de travail, tenus mardi à Doha dans le cadre de la conférence régionale sur « Les approches des droits de l’Homme dans les cas de conflit dans la région arabe », M. Sebbar a indiqué que dans le cas de l’expérience marocaine, les questions relatives aux violations passées ont été soulevées dans le sillage d’un contexte politique et constitutionnel et que le traitement de ce sujet s’est déroulé des fois avec certains visages qui étaient responsables de ce qui est arrivé dans le passé.

Il a affirmé dans ce sens que l’expérience marocaine a été marquée par la réussite des acteurs de ce domaine à ’’réaliser la rupture avec le passé dans le cadre de la continuité’’.

M. Sebbar a ajouté, lors des travaux de ce groupe axés sur « L’approche fondée sur les droits de l’Homme dans la justice transitionnelle », que parmi les spécificités de l’expérience de l’Instance Équité et Réconciliation (IER) est qu’elle a axé ses travaux sur quatre questions clés, à commencer par comprendre ce qui s’est passé exactement durant la période allant du début de l’indépendance en 1956 à 1999, affirmant que la période spécifiée pour cette enquête juridique ‘’n’était pas un choix arbitraire’’.

Le secrétaire général du CNDH a poursuivi que, contrairement aux autres expériences, l’expérience marocaine a adopté l’approche genre, faisant remarquer que les femmes victimes ont eu droit à des compensations plus élevées que celles attribuées aux hommes en raison des souffrances subies par cette catégorie.

S’agissant de la troisième spécificité de cette expérience, M. Sebbar a relevé que les travaux de l’Instance ont couvert relativement une longue période (43 ans) enregistrant ainsi un succès à ce niveau par rapport à l’expérience de l’Afrique du Sud.

La quatrième caractéristique de cette expérience, selon M. Sebbar, est liée à la réparation du préjudice qui ne s’est pas limitée aux personnes victimes mais elle a englobé une dimension géographique et sociologique ayant concerné toutes les régions qui abritaient des lieux de détention secrets et dont les habitants ont été exclus des plans de développement.

Dans le cadre de la réparation du préjudice, a souligné M. Sebbar, les habitants de ces régions ont bénéficié de programmes de développement économique et social.

Le secrétaire général du CNDH s’est attardé aussi sur une autre spécificité marquant l’expérience marocaine qu’il a qualifiée d’unique dans la monde arabe et islamique, expliquant dans ce sens que les victimes des violations se sont organisées au sein d’une association regroupant juste cette catégorie et les ayant droits.

L’IER, outre sa mission de dévoiler la vérité, a-t-il encore ajouté, a procédé à une analyse des contextes politiques et historiques de ces violations afin de définir les responsabilités institutionnelles et collectives.

Pour ce qui est des résultats, M. Sebbar a noté que l’Instance a pu connaître le sort de 764 disparus, identifier deux fosses communes, et elle a indemnisé les victimes et les ayants droits pour un coût global jugé le plus élevé au niveau international, faisant remarquer à ce niveau que dans certaines expériences, comme celle de l’Afrique du Sud, les victimes n’ont pas encore reçu leurs compensations.

Les travaux de la conférence régionale sur « Les approches des droits de l’Homme dans les cas de conflit dans la région arabe » (20-21 février) ont été marqués par les débats engagés dans le cadre de quatre groupes de travail sur la protection des enfants et des minorités en cas de conflit, l’impact du conflit armé sur le droit à l’enseignement, l’approche fondée sur les droits de l’Homme dans la justice transitionnelle, et les défis et les solutions pour les aides humanitaires dans les zones de conflits dans la région arabe.