France: l’UE autorise un régime-cadre de 5 MM€ en faveur des structures de recherche sur le coronavirus
La Commission européenne a autorisé un régime-cadre français d’un montant de 5 milliards d’euros destiné à soutenir les infrastructures de recherche, de développement, d’essai et de mise à niveau, ainsi que la fabrication de produits utiles à la lutte contre le coronavirus dans l’Hexagone, indique un communiqué de l’exécutif européen.
Ce régime vise à stimuler la recherche et le développement dans les produits à usage médical tels que les vaccins, les médicaments, le matériel hospitalier et médical (dont les appareils de ventilation), ainsi que les vêtements et équipements de protection, précise la Commission.
La mesure aidera également à la construction rapide des installations de fabrication de ces produits, ainsi qu’à la fourniture des matières premières et des ingrédients nécessaires, ajoute la même source.
« Ce régime-cadre français d’un montant de 5 milliards d’euros soutiendra la recherche et le développement, ainsi que les investissements dans les infrastructures d’essai et de mise à niveau et dans la fabrication de produits utiles à la lutte contre le coronavirus et contribuera également à l’effort européen de lutte contre la pandémie », a commenté Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la politique de concurrence, affirmant que l’UE continuera à œuvrer en étroite collaboration avec tous les États membres à la recherche de solutions pour faire face à la pandémie, dans le respect des règles de l’Union.
Les aides publiques, prévues dans le cadre de ce régime, seront octroyées sous la forme de subventions directes, d’avances remboursables et d’avantages fiscaux. Une garantie de couverture de pertes pourra aussi être octroyée, soit en plus d’une subvention directe, d’un avantage fiscal ou d’une avance remboursable, soit en tant que mesure d’aide indépendante.
En outre, les entreprises sont encouragées à coopérer entre elles ou avec des organismes de recherche en bénéficiant d’un supplément d’aide de 15 % lorsque leur projet est réalisé dans le cadre d’une collaboration transfrontière avec des organismes de recherche ou d’autres entreprises, ou lorsqu’il est soutenu par plusieurs États membres.
