Recours au bracelet électronique pour décongestionner les prisons tunisiennes
Les autorités tunisiennes ont annoncé, jeudi, le recours prochainement au bracelet électronique pour faire face à la surpopulation carcérale.
Selon un projet de décret, approuvé en conseil des ministres, l’objectif est d’apporter une réponse adéquate aux différents dysfonctionnements dans le système pénal actuel et surtout à la surpopulation carcérale.
Ce mécanisme de surveillance électronique requiert le port d’un bracelet électronique au niveau du poignet ou de la cheville pour être directement lié à un appareil central dirigé par les autorités compétentes afin de contrôler à distance les mouvements des prévenus ou des condamnés à des peines de prison, a précisé le ministère tunisien de la Justice dans un communiqué.
La même source a fait savoir qu’il s’agit d’une alternative à l’emprisonnement, relevant que la mise en application de ce décret est tributaire de la promulgation de deux décrets gouvernementaux dont le ministère oeuvre actuellement à parachever leur élaboration avant de les présenter, prochainement, en conseil des ministres.
Le décret adopté stipule que le juge d’application des peines soit chargé de faire le suivi de la surveillance électronique en collaboration avec les services carcéraux et les bureaux d’accompagnement.
Le décret permet, également, au juge d’instruction de prendre une mesure judiciaire, telle que placer le suspect sous contrôle judiciaire pendant une période ne dépassant pas les 6 mois non reconductible, précise encore le communiqué.
D’après le ministre d’Etat, chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, M. Abbou, qui s’exprimait devant une commission parlementaire, la mise en place de cette nouvelle mesure se fera progressivement par le ministère de la Justice.
Pour sa part, Jamel Shaba, procureur général chargé des affaires pénales auprès du ministère de la Défense, a déclaré à une radio tunisienne privée que ce projet s’inscrit dans le cadre d’une politique d’allègement de la pression carcérale, assurant, par ailleurs, que le recours au bracelet électronique sera soumis à plusieurs conditions.
La procédure ne concernera, en effet, que les personnes dont les peines ne dépassent pas un an de prison et ne représentent pas un réel danger pour la société, a-t-il expliqué.
En outre, deux examens médicaux seront effectués avant et après le port du bracelet afin d’éviter les allergies et les effets indésirables sur certaines personnes, a-t-il noté.
M. Shaba a également souligné que la violation de cette procédure, qui consiste à quitter la zone géographique déterminée précédemment par le juge d’instruction, sera équivalente à une évasion et sera donc passible de poursuites judiciaires.
