Appel à accélérer la création du Conseil Consultatif Supérieur de la Consommation
Les participants à un webinaire organisé vendredi soir, sous le thème « La protection du consommateur entre les textes de loi et la jurisprudence des tribunaux » ont plaidé en faveur de l’accélération de la création du Conseil Consultatif Supérieur de la Consommation.
Cette instance nationale sera d’une grande valeur ajoutée et contribuera à consacrer davantage la culture de la protection du consommateur au Maroc, ont-ils ajouté lors de cette rencontre virtuelle initiée conjointement par le Laboratoire des Etudes et des Recherches dans le domaine de la gestion et du droit des entreprises, et le Master du Droit des Affaires et des entreprises relevant de l’Université Cadi Ayyad (UCA) à Marrakech.
Les magistrats et les enseignants chercheurs ayant pris part à cette rencontre à distance, ont estimé que ce Conseil viendra renforcer les multiples mécanismes nationaux, les instances spécialisées, ainsi que la législation nationale régissant la protection des consommateurs.
L’enseignant- chercheur à l’UCAM et doyen par intérim de la Faculté de droit, Pr. Zakaria Khalil, a passé en revue les principales lois relatives à la protection du consommateur, relevant que la Loi 31.08 contiennent des dispositions très développées avec de grandes garanties pour le consommateur.
Cet arsenal juridique a permis également de renforcer le rôle des associations de protection des consommateurs, a-t-il ajouté, relevant que la protection du consommateur est « une culture avant d’être des lois ».
Dans ce cadre, il a relevé la nécessité de promouvoir la culture de la protection des consommateurs au sein des entreprises productrices.
Le directeur général de GEC Marrakech- École de Management, Hassan Fnine, a mis en avant une certaine « fertilité législative » dans ce domaine, faisant remarquer, toutefois, que tout le problème réside dans la mise en œuvre de ces textes législatifs.
Dans ce sens, il a fait remarquer que les lois doivent émaner et tenir compte des spécificités intrinsèques à chaque société afin de faciliter leur mise en application.
Le chercheur à l’UCAM, Pr. Yassine Doughani, a, quant à lui, relevé une multiplicité des parties concernées par la question de la protection du consommateur, appelant à intensifier davantage la coordination entre les différentes administrations concernées par cette question.
Pour sa part, le magistrat et membre de l’Amicale Hassania des magistrats, Me Bachir Chaouki, a indiqué que l’arsenal législatif national touche les divers aspects de la question de la protection du consommateur, relevant que le renforcement des droits du consommateur ne peut qu’encourager la production économique nationale.
