Ministre de la Justice: 1.370 détenus libérés à l’issu de procès à distance
Un total de 1.370 détenus ont été libérés à l’issu de procès à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 27 avril au 12 juin, a annoncé, lundi à Rabat, de ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader.
Intervenant lors de la séance hebdomadaire à la chambre des représentants, le ministre a indiqué que ces détenus ont soit bénéficié d’une liberté provisoire, soit ont été déclarés innocents, soit ont vu leur peine réduite.
Sur cette même période, 2.174 audiences ont été tenues et 33.492 affaires mises au rôle, concernant 37.332 détenus, a poursuivi M. Ben Abdelkader.
En outre, le ministre a mis en exergue les mesures mises en place par son département, en collaboration avec les acteurs concernés lors de la période d’urgence sanitaire, afin de protéger les magistrats, greffiers, fonctionnaires de la justice, usagers et justiciables, précisant que les plaidoiries ont été suspendues dans les différents tribunaux du Royaume, tandis que les services numériques et les échanges électroniques ont été renforcés.
Le ministre a, à cet effet, évoqué les services à distance mis en place pour limiter le déplacement des usagers et des justiciables aux tribunaux et à l’administration centrale, notamment via le portail électronique mahakim.ma.
Par ailleurs, le ministre a révélé des statistiques couvrant la période du 20 mars au 12 juin 2020, indiquant que 51.741 demandes d’obtention du registre du commerce ont été traitées, en plus de 15.644 demandes d’extrait de casier judiciaire et 2.827 demandes de dépôt des listes synthétiques des sociétés commerciales.
Dans ce sens, M. Ben Abdelkader a souligné que 1.546.213 recherches ont été effectuées sur la plateforme mahakim.ma, 514 avocats ont créé des comptes sur la plateforme d’échange électronique des avocats avec les tribunaux et 1.170 requêtes ont été déposées sur cette plateforme électronique.
Ces mesures ont également concernés l’organisation et la prévention dans les lieux de travail, à travers la distribution de près de 275.000 masques de protection et 15.000 flacons de produit désinfectant, le lancement de plus de 5.000 opérations de stérilisation et de désinfection des tribunaux, l’adoption d’un horaire de travail rotatif entre les fonctionnaires, tout en accordant des facilitations aux femmes-fonctionnaires et femmes enceintes.
En outre, les concours ont été reportés, de même que les entretiens oraux de la 44-ème promotion des magistrats, alors que le dispositif de procès à distance a été déployé.
Le ministre a conclu que ces mesures « ont eu un rôle positif et efficace dans la protection des fonctionnaires de la justice », mettant en relief le rôle pionnier du ministère de la Justice, au côté de ses partenaires, pour assurer des conditions sanitaires favorables dans les tribunaux et garantir la performance continue des services juridiques au citoyens, à la lumière de ces circonstances particulières.
