Transparence fiscale au Maroc: Le quitus de Washington, l’Algérie priée de revoir sa copie
Le rapport du Département d’État au titre de l’année 2020 sur la transparence des finances publiques, élaboré en application de la section 7031(b)(3) de la loi portant affectation de crédits aux opérations extérieures et programmes connexes de la diplomatie américaine, place le Maroc parmi les 76 pays sur les 141 respectant les exigences minimales en matière de transparence fiscale, ayant fait l’objet de cette évaluation annuelle, du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Par exigences minimales, le rapport du Département d’Etat, rendu public le lundi 15 juin, énumère spécifiquement les documents des finances publiques qui doivent être accessibles au grand public tout en étant substantiellement complets et généralement fiables. La notion d’exigences minimales se réfère également à la transparence dans l’octroi des contrats gouvernementaux et de licences destinées à l’extraction des ressources naturelles, en faisant observer que “la transparence fiscale constitue un élément crucial pour une gestion effective des finances publiques, participe à la consolidation de la confiance dans les marchés et sous-tend la durabilité économique”.
Dans la même veine, note-t-on, la transparence dans la gestion des finances publiques renforce le principe de la reddition des comptes, rend accessibles aux citoyens les différents documents budgétaires et renseigne le débat publique. C’est dans cette optique que le Maroc a engagé au cours de la dernière décennie de nombreuses réformes à l’effet de moderniser la gestion de ses finances publiques. Le renforcement de la transparence budgétaire constitue l’un des principaux chantiers que notre pays a mené dans ce sens afin de répondre aux attentes des citoyens de plus en plus conscients de leurs droits et de poursuivre le processus d’édification d’un Etat moderne et démocratique, notamment après l’adoption de la Constitution de 2011.
Plusieurs mesures ont été mises en place tendant à renforcer la bonne gouvernance et à consacrer le principe de transparence dans la gestion des deniers publics. Elles ont permis d’améliorer la qualité de l’information à destination des parlementaires et du citoyen. Parmi ces mesures, l’enrichissement continu de l’information budgétaire et financière à travers la panoplie de rapports accompagnant le Projet de Loi de Finances. L’amélioration de la lisibilité budgétaire a également été opérée via l’harmonisation de l’architecture de la nomenclature budgétaire et l’introduction de la dimension régionale dans la présentation budgétaire.
Une communication permanente est en outre assurée tout au long de l’année autour du budget de l’Etat dont le contenu a fait l’objet, depuis l’année 2012, d’une vulgarisation visant à rendre accessible la matière budgétaire au simple citoyen (Budget Citoyen). Le rapport du Département d’État au titre de l’année 2020 sur la transparence des finances publiques vient donc consacrer une vision de réformes avant-gardistes qui distinguent le Maroc dans son environnement régional.
En effet, le rapport du Département d’Etat place l’Algérie dans la catégorie d’une majorité de pays n’ayant catégoriquement fait “aucun progrès significatif” en matière de transparence des finances publiques, en reprochant au gouvernement algérien “de maintenir des comptes hors budget”. “Les efforts visant à réduire ces comptes hors budget (en Algérie) ont manifestement marqué le pas”, constate le document de la diplomatie américaine.
Durant la période d’évaluation, souligne encore le rapport du Département d’Etat, le gouvernement algérien n’a pas rendu public un résumé de sa proposition de loi de finances et encore moins un rapport de fin d’année, dans les délais raisonnables impartis. De même, une information limitée sur les obligations de la dette ont été rendue publique tout comme les recettes des entreprises sous contrôle de l’état dont les finances sont restées largement opaques.
