L’UE renforce sa législation en matière de prévention des nouvelles formes de terrorisme
L’Union européenne vient de renforcer sa législation en matière de prévention et de lutte contre les nouvelles formes de terrorisme. De nouvelles dispositions ont été adoptées à cet effet, mardi, par le Conseil de l’UE. Elles devront contribuer à prévenir les attentats terroristes en érigeant en infraction pénale des actes tels que l’entraînement ou les voyages à des fins de terrorisme, mais aussi l’organisation ou la facilitation de ce type de voyages.
‘’Forte de cet accord, l’UE est maintenant mieux outillée pour répondre au défi que représente l’évolution de la menace terroriste’’, a commenté Owen Bonnici, ministre de la justice de Malte, pays qui exerce la présidence tournante du Conseil de l’UE.
Le signal est désormais clair : les combattants étrangers, qu’ils voyagent à destination, en provenance ou à l’intérieur de l’UE, seront interceptés, a-t-il souligné, notant toutefois qu’il serait inacceptable que la sécurité n’aille pas de pair avec le respect des droits fondamentaux. Les nouvelles règles se présentent sous la forme d’une directive étendant le champ d’application de la législation existante. Elle érige en infraction pénale le fait de voyager à l’intérieur, à l’extérieur ou à destination de l’UE à des fins de terrorisme, par exemple pour participer aux activités d’un groupe terroriste ou commettre un attentat terroriste, ainsi que l’organisation et la facilitation de tels voyages, y compris par un soutien logistique ou matériel, par exemple l’achat de billets ou la planification d’itinéraires.
Il est aussi désormais considéré comme infraction pénale, le fait de dispenser ou de recevoir un entraînement à des fins de terrorisme, par exemple pour la fabrication ou l’utilisation d’explosifs, d’armes à feu ou de substances nocives ou dangereuses, qui va de pair avec la disposition existante relative au fait de dispenser un tel entraînement en connaissance de cause, et le fait de fournir ou réunir des fonds avec l’intention que ces fonds soient utilisés ou en sachant qu’ils seront utilisés pour commettre des infractions terroristes. Par ailleurs, la directive prévoit un ensemble de services destinés à répondre aux besoins particuliers des victimes du terrorisme, comme le droit de bénéficier d’un accès immédiat à des services de soutien professionnels assurant des traitements médicaux et psychosociaux, ou de recevoir des conseils juridiques ou pratiques, ainsi qu’une assistance relative aux demandes d’indemnisation.
L’adoption de cette directive par le Conseil clôt la procédure législative. Une fois les nouvelles dispositions publiées au Journal officiel de l’UE, les États membres disposeront de dix-huit mois pour les transposer dans leur droit national.
