M. Ben Abdelkader : Le plan de transformation numérique est un projet stratégique qui changera inévitablement la gestion de l’administration judiciaire
Le plan de transformation numérique est un projet stratégique qui changera inévitablement la gestion de l’administration judiciaire dans les tribunaux, a indiqué, jeudi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader.
Dans son allocution à l’occasion de la cérémonie d’annonce du plan de transformation numérique du système judiciaire, en présence du comité conjoint composé de représentants du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et du Ministère public, M. Ben Abdelkader a souligné que « si la période précédente avait connu la réalisation d’un certain nombre d’acquis en matière de modernisation et de digitalisation, avec la mise en place des fondements de la transformation numérique dans le système judiciaire, alors ce plan directeur devra permettre l’élaboration d’un document officiel et formel qui comprend une vision stratégique pour l’avenir et une feuille de route claire ».
En outre le responsable gouvernemental a précisé que le plan de transformation numérique s’appuie sur les réalisations du projet de modernisation entrepris par le ministère et établit une feuille de route claire conformément aux hautes directives royales, aux principes constitutionnels, aux engagements du gouvernement et aux recommandations de la charte de réforme du système judiciaire, ainsi qu’aux dispositions législatives relatives à la réforme de l’administration.
Le ministre a affirmé que ce plan fixe également des objectifs stratégiques visant à améliorer le système judiciaire et à fournir aux citoyens une justice simplifiée, accessible, efficace et continue, qui promeut le respect des droits fondamentaux des usagers, indiquant que sa mise en œuvre repose sur la réalisation de projets spécifiques et précis dans des domaines maîtrisés.
A cet effet, M. Ben Abdelkader a noté que pour la réussite de cette mise en œuvre, un ensemble de mécanismes et de supports de base ont été adoptés, à leur tête le support législatif qui vise à asseoir les règles juridiques relatives à l’utilisation des moyens technologiques dans le système judiciaire, ajoutant qu’après l’examen des détails du plan, celui-ci sera présenté à l’ensemble des intervenants du système judiciaire pour consultation.
« Compte tenu du développement actuel que connait le Maroc dans les domaines légal, judiciaire et des droits de l’Homme, ainsi que des défis politiques, économiques et culturels qui marquent la scène nationale, nous devons accompagner les nouveautés législatives, les concepts, les théories modernes et les nouvelles formes de litiges fondés sur les technologies modernes et la révolution numérique que connait le monde », a-t-il affirmé, ajoutant que les enjeux posés appellent à l’ouverture sur une nouvelle génération de services administratifs et judiciaires qui soutiennent la transparence dans la gestion de l’administration judiciaire et l’accès à l’information, ce qui contribuera à rehausser la qualité de la jurisprudence et à garantir la sécurité judiciaire, en plus d’assurer la proportionnalité entre le coût de la justice, la rentabilité et la gestion de la rareté des ressources humaines.
Après avoir relevé que les circonstances exceptionnelles que traverse le Royaume, depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, en raison de l’épidémie du Coronavirus, imposent à l’administration la recherche de nouvelles formules pour assurer la continuité du service public, dans le cadre du strict respect des mesures de confinement, M. Ben Abdelkader a mis en lumière l’engagement du ministère à cet effet pour l’élaboration d’un projet de loi relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures civile et pénale.
