Bayer annonce des accords à l’amiable pour résoudre d’importants litiges liés à Monsanto

Bayer a annoncé aujourd’hui une série d’accords qui résoudront les principaux litiges en suspens liés à Monsanto aux Etats-Unis, notamment le litige concernant le produit Roundup ™, le litige sur la dérive du dicamba sur cultures voisines.

L’élément principal de ces accords est la résolution du litige américain relatif au Roundup ™ qui, une fois finalisée, mettra fin à environ 75% des litiges impliquant environ 125 000 demandes ayant fait l’objet d’un dépôt devant un juge ou de la simple saisine d’un avocat et met en place un mécanisme pour résoudre efficacement les potentielles futures réclamations. La société effectuera un paiement entre 8,8 milliards de $ et 9,6 milliards de dollars, pour résoudre le litige Roundup ™ en cours, incluant une allocation destinée à couvrir les cas non résolus, et 1,25 milliards de dollars pour soutenir un « accord de classe » distinct afin de résoudre d’éventuels litiges futurs. L’accord de classe Roundup ™ sera soumis à l’approbation du juge Vince Chhabria du tribunal américain de district du nord de la Californie. Les résolutions ont été approuvées à l’unanimité par le Conseil de direction et le Conseil de surveillance de Bayer avec la contribution de son Comité dédié au traitement du contentieux. A noter que les accords ne contiennent aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute.

« D’abord et avant tout, l’accord transactionnel Roundup ™ intervient au bon moment pour que Bayer mette fin à une longue période d’incertitude », a déclaré Werner Baumann, directeur général de Bayer. « Il résout les réclamations actuelles et met en place un mécanisme clair pour gérer les risques de potentiels futurs litiges. Il est financièrement raisonnable par rapport aux risques financiers importants qu’impliqueraient un contentieux courant sur plusieurs années et aux répercussions connexes sur notre réputation et notre entreprise. La décision de résoudre le litige Roundup ™ nous permet de nous concentrer pleinement sur notre offre de produits et services à caractère essentiel en Santé et en Agriculture. Il renverra également les débats sur l’innocuité et l’utilité des herbicides à base de glyphosate dans l’arène réglementaire et dans le cadre de la science. »

«Les accords Roundup ™ sont conçus comme une solution constructive et raisonnable à un litige unique », a déclaré Kenneth Feinberg, médiateur désigné par le tribunal pour les pourparlers de médiation.

« Les règlements distincts et indépendants des réclamations actuelles sont uniques et un hommage à Bayer. Les progrès significatifs réalisés à ce jour – qui dépassent les taux de participation initiaux des autres procédures de règlement des litiges – constituent un cadre solide qui permettra aux parties de mettre fin au litige Round up actuel™ en temps voulu ».

Résolution des litiges Roundup ™

La résolution des litiges liés au produit Roundup ™ comprend plusieurs éléments. Les accords résoudront la grande majorité des litiges en cours devant les tribunaux fédéraux et étatiques des États-Unis, qui comprennent ceux des plaignants dont les dossiers ont été déposés et les parties qui ont engagé les services d’un avocat mais qui n’ont pas encore déposé leurs réclamations devant les tribunaux. Ceux qui participent à l’accord devront accepter de se désister ou accepter de ne pas déposer de plainte. La fourchette de 8,8 milliards de $ à 9,6 milliards de $ couvre à la fois les accords déjà signés et ceux qui sont encore en négociation avec un petit nombre de sociétés d’avocats de plaignants. Cela reflète également le fait que le nombre de demandeurs qui sont admissibles à une indemnisation en vertu de ces accords ne sera connu que lorsque le processus de réclamation sera bien engagé.

Les trois affaires qui ont fait l’objet d’un procès – Johnson, Hardeman et Pilliod – se poursuivront par le processus d’appel et ne sont pas couvertes par l’accord transactionnel. Il est important pour Bayer de poursuivre ces affaires, car les appels fourniront des précédents juridiques utiles pour l’avenir. Dans un dossier de la cour d’appel, le gouvernement américain a exprimé son soutien spécifique à certains arguments de Bayer affirmant que les demandes d’avertissement faites par l’état de Californie dans le litige Roundup ™ sont en conflit avec la loi fédérale américaine, que le produit ne nécessite aucune alerte liée au cancer et que ces demandes doivent être rejetées. Pas plus tard que cette semaine, un juge fédéral en Californie a conclu que le poids des preuves scientifiques ne soutient pas la proposition 65 de l’État requérant une mise en garde relative au risque de cancer pour les herbicides à base de glyphosate – une décision qui renforce les arguments mêmes que l’entreprise a produit au procès.

Les futurs cas potentiels seront régis par un “accord de classe” soumis à l’approbation du tribunal. L’accord comprend la création d’une classe de futurs plaignants potentiels et la création d’un comité scientifique de classe indépendant. Le comité scientifique déterminera si Roundup ™ peut provoquer le lymphome non hodgkinien (LNH) et, dans l’affirmative, à quels niveaux d’exposition minimum. La classe de futurs plaignants et Bayer seront tous deux liés par la décision du comité scientifique sur cette question de causalité générale, retirant cette décision du cadre du procès avec jury et la remettant entre les mains d’experts scientifiques. Si le comité scientifique détermine qu’un lien de causalité entre Roundup ™ et le lymphome non hodgkinien (LNH) n’est pas établi, les membres de la classe ne pourront pas prétendre le contraire dans tout litige futur contre la société. La décision du comité scientifique devrait prendre plusieurs années. Les membres du groupe ne seront pas autorisés à traiter les réclamations Roundup ™ avant la décision scientifique, et ne pourront pas demander de dommages-intérêts punitifs. Le financement convenu est plafonné à 1,25 milliards de $ et soutiendra la recherche sur le traitement du lymphome non hodgkinien (LNH), les programmes de diagnostic du LNH dans les déserts médicaux et le paiement d’aide aux plaignants qui développent le LNH avant la décision du comité scientifique et sont éligibles en fonction des besoins pour une aide pendant cette période.

L’entreprise a déclaré qu’avant de décider d’un accord à l’amiable, elle avait envisagé la solution alternative de continuer à plaider les litiges Roundup ™. Dans l’évaluation des risques, les impacts négatifs potentiels de nouveaux litiges, incluant une publicité accrue par les cabinets d’avocat de plaignants, un nombre croissant de plaignants, plus de vingt procès par an et des résultats incertains de la part des jurys, ainsi que des impacts sur la réputation et les activités associées, dépasseraient probablement considérablement le cout de l’accord et les coûts associés.

« Compte tenu des diverses options, je suis convaincu que ce plan fournit une solution complète et raisonnable aux problèmes complexes et contestés présentés par ce litige », a déclaré l’avocat John Beisner, consultant au conseil de surveillance de Bayer et expert en responsabilité civile de masse qui dirige Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP Group Mass Torts, Insurance and Consumer Litigation Practice Group.

« Grâce au soutien de notre conseiller externe John Beisner et du comité spécial contentieux, le conseil de surveillance a suivi de près le litige Roundup ™, ainsi que les litiges concernant le dicamba et les PCB, et a fourni des recommandations au conseil de direction sur ces sujets. Le conseil de surveillance convient à l’unanimité avec notre conseil d’administration que les trois accords sont dans le meilleur intérêt de la société et de nos parties prenantes », a déclaré Norbert Winkeljohann, président du conseil de surveillance de Bayer.

Baumann a ajouté : « Notre entreprise est fondée sur le bien-être de nos clients. En tant qu’entreprise à vocation scientifique, engagée dans l’amélioration de la santé de tous, nous avons une grande compassion pour toute personne souffrant de maladie et nous comprenons leur recherche de réponses. Dans le même temps, le vaste corpus scientifique indique que le produit Roundup ™ ne cause pas de cancer et, par conséquent, n’est pas responsable des maladies alléguées dans ce litige. Nous soutenons fermement nos herbicides à base de glyphosate, qui sont parmi les produits les plus rigoureusement étudiés de leur catégorie et quatre décennies d’études scientifiques soutiennent leur innocuité et qu’ils ne sont pas cancérigènes. » En effet, dans sa décision provisoire d’examen de l’homologation, publiée en janvier, l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a conclu qu’elle « n’avait identifié aucun risque pour la santé humaine lié à l’exposition au glyphosate ».

Les clients, y compris les agriculteurs et autres utilisateurs professionnels qui dépendent des herbicides à base de glyphosate pour leurs récoltes et revenus, ne verront aucun changement dans la disponibilité des produits Roundup ™ suite aux accords transactionnels sur le Roundup ™ annoncés aujourd’hui. Dans le même temps, Bayer reste déterminé à proposer plus de solutions à ses clients et a annoncé l’année dernière un investissement d’environ 5 milliards d’euros sur une période de dix ans pour développer des méthodes alternatives de gestion des mauvaises herbes dans le cadre d’une approche intégrée de l’agriculture durable.

Résolution du litige Dicamba

Bayer a également annoncé un accord transactionnel pour régler le litige sur la dérive de produit du dicamba, concernant des dommages présumés aux cultures voisines, précédemment annoncé. La société paiera jusqu’à un total de 400 millions de $ pour résoudre le litige multi-district (en instance devant le tribunal oriental du Missouri) et les réclamations pour la campagne agricole 2015-2020. Les demandeurs seront tenus de fournir une preuve des dommages aux rendements des cultures et la preuve que celle-ci était due au dicamba afin de bénéficier de la compensation. La société attend une contribution de son codéfendeur, BASF, pour cet accord.

Le seul cas de dérive de dicamba à avoir été jugé – Bader Farms – n’est pas inclus dans cet accord. Monsanto estime que le verdict rendu dans Bader Farms est incohérent avec les preuves et la loi, et continuera de poursuivre les requêtes post-procès et les appels, si nécessaire.

Bayer soutient fermement l’innocuité et l’utilité de son herbicide XtendiMax ™ avec la technologie VaporGrip ™ et continue ses efforts de formation et d’éducation aux bonnes pratiques pour aider les producteurs à utiliser ces produits avec succès. La société règle les litiges de dérive du dicamba en suspens pour mettre fin à l’incertitude commerciale générée par le litige et pouvoir se concentrer sur les besoins de ses clients.

Résolution des litiges relatifs aux PCB

Bayer a également annoncé une série d’accords pour résoudre la majeure partie des cas impliquant l’entreprise, relatifs aux litiges des PCB dans l’eau. Monsanto a fabriqué des PCB, dans un cadre légal, jusqu’à la fin de leur production en 1977. L’accord établit une classe de plaignants, qui inclut tous les plaignants actuels du gouvernement local et tous ceux qui revendiqueraient à l’avenir des dommages-intérêts résultant de l’utilisation passée de PCB. Bayer paiera un total de 650 millions de $, à la classe, qui sera soumise à l’approbation du tribunal.

Dans le même temps, la société a conclu des accords distincts avec les procureurs généraux des États du Nouveau-Mexique, de Washington et du District de Columbia pour résoudre des réclamations similaires liées aux PCB. Pour ces accords, qui sont distincts de la classe, Bayer effectuera des paiements à chacun des États qui totalisent ensemble 170 millions de $.

Financement provenant des flux de trésorerie disponibles et du désinvestissement de la division santé animale

Les paiements effectués en application des accords transactionnels devraient commencer en 2020. Bayer estime actuellement que les sorties de trésorerie potentielles ne dépasseront pas 5 milliards de dollars en 2020 et 5 milliards en 2021, le solde étant assumé sur 2022 ou plus tard. Afin de financer ces paiements qui sont soumis à un traitement fiscal, Bayer peut utiliser les liquidités excédentaires existantes, les futurs flux de trésorerie disponibles et le produit de la cession de sa division Santé Animale (Animal Health), ainsi que l’émission additionnelle d’obligations qui permettra de gagner en flexibilité dans la gestion des paiements des accords, ainsi que des échéances à venir de la dette.

Sur la base des publications des agences de notation et de la communication de l’entreprise, Bayer prévoit de conserver des notations de crédit de première qualité. Forte de son activité, la société entend maintenir sa politique de dividendes. Dans le même temps, le désendettement du bilan reste une priorité majeure.

Bayer: bien positionné pour l’avenir

« En plaçant ce litige majeur derrière lui, Bayer peut déterminer sa voie pour l’avenir et contribuer à relever les défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés à la fois en matière de santé et d’agriculture- non seulement aujourd’hui face à la pandémie de COVID-19, mais aussi à long terme, puisque nous travaillons pour améliorer la qualité de vie d’une population croissante et vieillissante d’environ 10 milliards de personnes d’ici 2050 », a déclaré Baumann. « Plus de 100 000 personnes consacrent leur énergie à concrétiser notre vision de « Health for all, Hunger for none » avec les médicaments et les solutions dédiées à l’agriculture. Nous pensons que la science et l’innovation seront essentielles pour l’avenir, tout comme elles l’ont été pour Bayer au service des agriculteurs et des patients depuis près de 160 ans. Nous nous engageons à relever ces défis de manière responsable, à la fois pour aider à atteindre les objectifs de développement durable de l’ONU et pour maintenir la transparence et l’engagement constructif avec les parties prenantes qui sont essentiels pour maintenir la confiance du public dans nos produits et dans notre entreprise.»

À propos de Bayer

Bayer est un groupe international des Sciences de la vie, dont les cœurs de métier sont la santé et l’agriculture. Les produits et services de Bayer sont conçus pour répondre aux enjeux d’une population mondiale croissante et vieillissante, en protégeant chacun au quotidien. Le Groupe vise également à créer de la valeur par l’innovation et le développement de ses activités. Bayer s’engage fortement en matière de développement durable avec une conduite transparente et responsable de ses activités. En 2019, Bayer comptait près de 104 000 salariés et a réalisé un chiffre d’affaires de 43,5 milliards d’euros. Ses investissements se sont élevés à 2,9 milliards d’euros et le Groupe a consacré 5,3 milliards d’euros à la R&D.