France : Enquête sur des fraudes « massives » au chômage partiel

Une enquête sur des fraudes « massives » au chômage partiel impliquant des « flux financiers internationaux », qui ont occasionné « plus d’1,7 million d’euros » de préjudice à la France, a été lancée par le parquet de Paris, rapportent vendredi les médias locaux.

Le parquet de Paris s’est saisi le 6 juillet dernier de deux enquêtes initiées par les parquets de Toulouse et Limoges des chefs d’escroqueries en bande organisée aux prestations versées pour les salariés en situation de chômage partiel et de blanchiment en bande organisée de ces escroqueries, indiquent les mêmes sources.

Selon les premières investigations, « les demandes frauduleuses de versement d’indemnités se faisaient par télédéclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d’identification SIRET d’entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l’activité partielle », explique le parquet dans un communiqué.

Selon lui, plus de 1,7 million d’euros ont été indûment versés par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), chargée de gérer pour le compte du Ministère de l’Emploi l’indemnisation de l’activité partielle. Toutefois, « le versement de plus de 6 millions d’euros a pu être suspendu dès la découverte des infractions », précise le parquet.

« De nombreuses investigations, destinées notamment à mettre au jour les flux financiers internationaux issus de ces escroqueries, restent à effectuer », souligne le parquet, observant qu’elles nécessitaient « une forte coopération internationale ».

Dès le confinement imposé par l’épidémie de coronavirus, le gouvernement français avait mis en place un dispositif de chômage partiel pour aider les entreprises et préserver les emplois face à la crise.

Récemment, l’exécutif avait indiqué qu’il n’excluait pas de prolonger ce dispositif jusqu’à fin 2021.

Selon le ministère du Travail, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.

Fin juin, l’ancienne ministre du Travail Muriel Pénicaud avait indiqué que plus de 50.000 contrôles d’entreprises auront lieu d’ici la fin de l’été pour traquer les fraudeurs au chômage partiel.