Réforme de la retraite : la commission de Benazzouz met au grand jour le tort causé par Benkirane aux fonctionnaires

Mohammed Taleb 

Le rapport que vient de présenter (en résumé) la Commission d’enquête sur la CMR formée à la Chambre des Conseillers ne constitue rien moins qu’un coup de tonnerre dans un ciel sombre du gouvernement. La Commission présidée par le Chef du groupe du PAM à la deuxième Chambre, Abdelaziz Benazzouz, a dévoilé au grand jour des vérités longtemps cachées aux Marocains à propos de la santé financière de la Caisse marocaine des retraites et les véritables raisons de sa détérioration, plus précisément, du régime des pensions civiles (RPC) seule cible de la « réforme » vantée par le gouvernement. 

A chaque fois qu’ils avaient été invités à dresser le bilan de leur premier mandat aux gouvernails, les responsables du PJD et à leur tête le Chef du gouvernement sortant, Abdalilah Benkirane, ne cessaient de se vanter de ce qu’ils appellent par abus « réforme de la retraite ».

Après 4 ans au pouvoir, sans se soucier de la réalité du RPC « seule cible » de sa réformette paramétrique, le gouvernement Benkirane s’est plié aux exigences des instances internationales et a foncé tête baissée vers une réforme téléguidée.

Ce changement de paramètre qui n’est pas digne d’une « réforme »- puisque sémantiquement ce terme suppose des améliorations alors que l’ensemble des mesures prises (relèvement du départ à la retraite, hausse des cotisations et baisse des pensions), loin de conduire à celles-ci, ont été opérées aux forceps et cachaient un déficit de gouvernance énorme.

C’est bien la Commission présidée par le Chef du groupe du PAM à la deuxième Chambre qui l’a souligné d’un grand trait dans son rapport présenté en partie, lundi, devant les Conseillers.

Les responsables ont mis des bâtons dans les roues de la Commission

 La Commission d’enquête formée par la Chambre des Conseillers pour déterminer les raisons de la détérioration de la situation du RPC et les responsabilités n’a pas été soutenue sur les plans administratif et politique.

Sur les 30 missives pour auditionner les responsables politiques ou administratifs et 24 demandes de fourniture des documents exigés, la Commission a dû convoquer par voie d’huissier de justice dans 3 cas. « Des responsables politiques et administratifs se sont abstenus de répondre à des interrogations des membres de la commission, malgré le fait qu’ils s’y étaient engagés à travers une prestation de serment conformément aux dispositions de la loi organique relative aux travaux des commissions d’enquête », peut-on lire sur la synthèse du rapport qui a été présenté.

Chose qui a poussé la commission à recourir à l’article 10 de la loi organique n°085.13 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires, en convoquant des responsables politiques ou administratifs par voie d’huissier.

Le présent rapport a déploré cette réticence des responsables concernés, notamment les ministres de l’Economie et des finances, Mohamed Boussaid, et celui de la Fonction publique, Mohamed Moubdii, qui ont avancé que le gouvernement en place est uniquement chargé des affaires courantes avant que la Commission ne les convoque en tant qu’anciens responsables.

 L’Etat seul et unique responsable

Le premier constat à retenir du travail abattu par la commission d’enquête est d’abord la responsabilité de l’Etat.  Joint par Maroc diplomatique, le Représentant du groupe de la Confédération générale des entreprises marocaines (CGEM) à la chambre haute au sein de la Commission d’enquête, Youssef Mohyi, nous a confié que « la Commission a établi la responsabilité de l’Etat dans ce qu’est devenu la CMR et en particulier le régime des pensions civiles (RPC) ».

Le Président de la Commission et également chef du groupe du PAM, Abdelaziz Benazzouz, qui n’a pas estimé opportun de répondre à nos appels, a assuré que l’enseignement principal tiré par la commission est que « l’Etat doit de l’argent à la CMR parce qu’on n’a pas comptabilisé l’ensemble des fonds que versait la caisse à d’autres régimes de retraite et qui, dans certains cas, étaient dépensés dans d’autres choses que les pensions de retraite ».

« L’Etat doit rendre cet argent et s’acquitter en plus des arriérés des intérêts potentiels de leurs placements », a-t-il martelé dans une déclaration à la presse. Et d’aller plus loin, la Commission recommande le « gel de la réforme paramétrique » et le retour à la table du dialogue social.

Le PJD sur la défensive

« Les commissions d’enquête sont considérées comme étant des mécanismes de veille importants. Le moment du débat autour de leurs rapports est considéré comme une occasion marquant un tournant dans l’histoire des institutions, mais aussi dans l’histoire de la vie politique dans son ensemble », a estimé le groupe du PJD à la Chambre des Conseillers dans sa réponse sur le rapport. Et ce, selon le document dont Maroc diplomatique détient une copie, « compte tenu des résultats qu’elles dégagent et des nouvelles données qu’elles dévoilent et de la crédibilité de la méthodologie de leur travail et l’écho qu’elles laissent auprès de l’opinion publique », indique la même source.

« Sauf que, affirme-t-il, le groupe a, après une lecture attentive du rapport, conclu que le rapport n’a rien touché de tout cela ». « Nous ne vous cachons pas que nous avons senti que les rédacteurs du rapport ne se sont pas débarrassé du climat politique tendu qui régnait dans la discussion sur les lois relatives à la réforme », estiment les Conseillers du PJD.

Selon ces derniers, la commission n’avait pas le droit de formuler des recommandations selon le deuxième alinéa de l’article 67 de la Constitution et le deuxième article de la loi organique relative aux commissions parlementaires d’enquêtes.

Bien que le groupe du parti de la lampe ait relevé plusieurs vices de forme en ce qui concerne le travail de la Commission d’enquête, il faut dire quecela ne pèse pas devant les vérités dévoilées par cette dernière. D’entre les innombrables et hallucinantes découvertes de la commission, on trouve «un écart de 5,300 milliards de dirhams (530 milliards de centimes) entre le montant des cotisations et la part patronale sur la période 1996 à 2010 », comme nous l’a confié le représentant de la Confédération démocratique du travail (CDT) dans la commission, AbdelhakHissane. Celui-ci nous a affirmé qu’aucun des responsables convoqués, y compris Benkirane et ses ministres, n’a pu répondre à cette question.

 (plus de détails frappants dans notre dossier mensuel).