L’UE adopte de nouvelles mesures en matière de finance numérique
La Commission européenne a adopté de nouvelles mesures sur la finance numérique, comprenant des stratégies en matière de paiements de détail, ainsi que des propositions législatives relatives aux crypto-actifs et à la résilience numérique.
Selon un communiqué de l’exécutif européen, ce paquet de mesures « stimulera la compétitivité et l’innovation de l’UE dans le secteur financier, ce qui permettra à l’Europe de devenir une référence mondiale ».
« Il offrira aux consommateurs plus de choix et de possibilités en matière de services financiers et de paiements modernes, tout en garantissant la protection des consommateurs et la stabilité financière », ajoute-t-on.
Pour la Commission, ces mesures, seront essentielles pour soutenir la reprise économique de l’UE, en mobilisant de nouveaux canaux de financement pour les entreprises européennes, tout en jouant un rôle essentiel dans la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe et de la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe.
En rendant les règles plus sûres et plus adaptées aux technologies numériques, l’exécutif européenne dit également vouloir stimuler l’innovation responsable dans le secteur financier de l’UE, en particulier pour les jeunes entreprises numériques hautement innovantes, tout en atténuant les risques potentiels liés à la protection des investisseurs, au blanchiment de capitaux et à la cybercriminalité.
« L’avenir de la finance est numérique. Durant le confinement, nous avons vu que les citoyens pouvaient accéder aux services financiers grâce aux technologies numériques telles que la banque en ligne. La technologie a beaucoup plus à offrir aux consommateurs et aux entreprises. Nous devrions prendre les devants et embrasser la transformation numérique, tout en atténuant les risques potentiels. Tel est l’objectif de l’ensemble de mesures que nous avons adopté », a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, cité dans le communiqué.
La Commission européenne a également proposé un régime pilote pour les infrastructures de marché qui souhaitent tenter de négocier et de régler des opérations sur instruments financiers sous forme de crypto-actifs.
Ce régime pilote suit l’approche du «sas réglementaire» («sandbox») – ou d’environnement contrôlé — qui autorise des dérogations temporaires aux règles existantes afin que les régulateurs puissent acquérir de l’expérience en matière d’utilisation de la technologie des registres distribués dans les infrastructures de marché, tout en veillant à ce qu’ils puissent faire face aux risques qui pèsent sur la protection des investisseurs, l’intégrité du marché et la stabilité financière.
