Violation des droits de la défense en Algérie: Grogne des robes noires
L’Union nationale des ordres des avocats algériens (UNOA) a décidé, lundi, d’organiser deux jours de grève nationale, les 30 septembre et 1er octobre, pour protester contre la « violation des droits de la défense ».
Dans un communiqué à l’issue d’une réunion de son bureau, l’UNOA a annoncé la décision de paralyser tous les tribunaux et cours en Algérie et ce, durant deux jours, en signe de protestation contre « les atteintes au droit à la défense et en solidarité avec l’organisation des avocats d’Alger ».
Les robes noires ont condamné « le comportement du président de la première chambre criminelle à la Cour d’Alger le 24 septembre 2020 envers le comité de défense et envers le bâtonnier des Barreaux d’Alger », le considérant « comme un imprudent et une déviation dangereuse ».
L’UNOA a estimé que « cela aurait pu être évité, si ce juge avait engagé le report de la séance en appliquant l’article 25 de la loi régissant la profession d’avocat ».
L’union rappelle, dans le même communiqué, que « le droit à la défense est un droit sacré qui ne peut être violé, quelles que soient les circonstances, et si l’accusé a commis les crimes les plus odieux, il a alors le droit à un procès équitable conformément aux conventions internationales ratifiées par l’Algérie ».
Le bureau a appelé le ministre algérien de la Justice à l’application de la loi portant organisation de la profession d’avocat en renvoyant cette affaire devant la Commission nationale de recours.
L’UNOA, qui a tenu à rappeler que le droit de la défense est sacré et ne doit faire l’objet d’aucune atteinte, a affirmé que le recours aux procès par vidéoconférence ne doit pas être la règle mais l’exception, estimant qu’une telle pratique fait perdre à la justice son « humanité ».
D’ailleurs, soutient l’Union, la généralisation de cette pratique dans les dernières affaires traitées par la justice, les a transformées en « simulacres de procès » qui enfreignent les normes du procès équitable et les droits de la défense.
Cette décision intervient en réaction à la déclaration du président du Syndicat national des magistrats (SNM), Issad Mabrouk qui a indiqué, en commentant l’incident qui s’est produit à la cour d’Alger à l’origine de la grève des avocats, que l’accrochage verbal entre le bâtonnier des Barreaux d’Alger et le magistrat a été précédé par un premier qui a eu lieu lors du procès en appel de l’homme d’affaires, Mahieddine Tahkout.
L’avocat avait demandé le transfert de son mandant pour être jugé en sa présence au lieu du procédé de la visioconférence, mais il s’est vu refuser sa demande par le juge qui a décidé de poursuivre le procès à distance.
L’Unoa a souligné le droit de tout accusé à se présenter devant la justice et l’importance de son interaction avec ceux qui vont le juger afin de plaider sa cause.
Le bureau de l’Union a, enfin, exprimé ses regrets pour n’avoir pas été associé aux derniers « amendements » de certaines lois dont le Code de procédures pénales.
Dernièrement, le Parti des Travailleurs (PT), l’une des principales formations de l’opposition en Algérie, a dénoncé « une Algérie en régression totale dans tous les domaines, et qui se poursuit en matière de droits et de libertés démocratiques qui se rétrécissent chaque jour davantage, ainsi qu’une « gestion expéditive des procès liés à la corruption ».
