L’AMPCC propose l’amendement de la loi relative aux communes
Le bureau exécutif de l’Association marocaine des Présidents des conseils communaux (AMPCC) a tenu récemment une réunion consacrée à la délibération et à l’approbation de la proposition d’amendement de la loi organique 113.14 relative aux communes, telle que présentée par l’association dans une note préparée à ce sujet.
Cette réunion, indique lundi un communiqué de l’AMPCC, s’inscrit dans l’engagement de l’AMPCC au débat public visant à renforcer la démocratie locale, approuvée et confirmée par la Constitution, à consolider les fondements de la régionalisation avancée et de la décentralisation, et à capitaliser sur l’expérience cumulée des élus locaux, notamment les présidents des Conseils communaux dont la gestion quotidienne des affaires locales leur a permis de suivre, au détail près, la situation réelle des collectivités territoriales.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi précitée, note le communiqué, l’on a constaté plusieurs problèmes relatifs aux finances locales en tant que mécanisme de développement, ainsi qu’aux mécanismes d’accompagnement et de contrôle de la performance des collectivités territoriales en général, et des rôles attribués aux élus locaux tels que prévus par la constitution de 2011.
L’AMPCC a également pointé du doigt des problèmes liés la relation des instances locales élues avec les organes de tutelle, en particulier la problématique des attributions et des compétences, la fonction publique territoriale des conseils communaux, ainsi que d’autres questions concernant les ressources humaines et financières de ces collectivités territoriales, et leur rapport à l’amélioration des performances et de la rentabilité au niveau de la gestion quotidienne des affaires de la commune, et de la perception qui régit l’intervention développementale des collectivités territoriales et des horizons de travail.
La réunion du bureau exécutif intervient également, ajoute le communiqué, suite à une série de réunions de consultation et de sensibilisation organisées par l’AMPCC avec les différents acteurs et parties prenantes dans les différentes régions du Royaume, qui ont permis aux présidents des conseils d’élaborer une palette de propositions et perceptions visant à modifier les dispositions de ladite loi organique, de manière à permettre une implémentation saine des dispositions constitutionnelles lié à la régionalisation avancée, et au soutien à la démocratie locale et à la décentralisation.
Le bureau exécutif de l’Association, s’est attelé, lors de sa dernière réunion, à l’examen d’un ensemble de dispositions relatives à la loi organique 113.14, qui requièrent – de l’avis de l’AMPCC – un amendement pour améliorer et développer le travail des Conseils de communes et assurer le respect des principes constitutionnels de l’organisation territoriale, fait savoir le communiqué.
Cet examen a donné lieu à plus de 86 propositions d’amendement touchant les différents chapitres de la loi, et qui visent à consacrer la bonne gestion démocratique de ces conseils, renforcer leurs compétences et celles de leurs présidents, améliorer leur efficacité et surmonter les problèmes de l’expérience actuelle qui, en dépit des efforts consentis par de nombreuses communes dans l’élaboration de leurs plans, fait face à des difficultés en matière de mise en oeuvre des mécanismes d’application, ce qui a renforcé la prise de conscience par l’association de la nécessité de contribuer en proposant des amendements à cette loi.
La réunion du bureau exécutif, ajoute l’AMPCC, s’est conclue par la présentation et l’approbation de plusieurs propositions liées à l’organisation, notamment les règles d’organisation du conseil communal avec 14 propositions, les règles de gestion du Conseil (13 propositions), le statut de l’élu (13 propositions), les compétences de la commune (9 propositions), le contrôle administratif (3 propositions), les mécanismes de coopération, de partenariat et de consultation (5 propositions) et le régime financier de la commune (5 propositions).
L’association a également décidé de la nécessité d’introduire trois nouveaux articles visant à renforcer la position du président du conseil en tant qu’autorité élue responsable, exigeant la disponibilité d’un système de protection spécial, à consolider la symbolique de l’autorité du président du conseil, et à soutenir la position de l’AMPCC en tant qu’organe représentatif des communes marocaines, de manière à lui permettre d’accomplir ses missions et ses responsabilités dans le cadre de la consécration de la décentralisation et de la gestion collective, de la révision du concept dominant sur le développement local, et de la production d’une nouvelle perception, selon une approche participative basée sur l’utilisation intelligente des mécanismes de planification et la réussite des enjeux du développement local.
( Avec MAP )
