Droits voisins: la justice française valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse
La cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence d’imposer des négociations à Google avec la presse française sur la question des droits voisins, a annoncé jeudi la présidente de l’Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva.
«La cour d’appel de Paris confirme la décision (…) ordonnant à Google des mesures conservatoires et une négociation de bonne foi sur les droits voisins avec les éditeurs de presse. Une décision très importante. La concurrence s’applique à tous, y compris dans le numérique», a indiqué Mme de Silva dans un tweet.
Cette décision intervient au lendemain de l’annonce par Google d’un possible premier accord avec des éditeurs en France sur les « droits voisins » qui prévoient une rémunération pour les contenus (photos et vidéos notamment) utilisés par les plateformes en ligne.
Après avoir refusé dans un premier temps de payer la presse française, déclenchant un bras de fer avec le secteur, le géant internet américain a affirmé, mercredi, être proche d’un accord avec l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui représente la presse quotidienne nationale et régionale, soit à la veille de la décision de la cour d’appel.
L’Autorité de la concurrence avait été saisie en novembre 2019 par les éditeurs pour dénoncer un abus de position dominante de Google, devant l’impossibilité de trouver un accord avec le géant américain.
Selon les médias de l’hexagone, la décision, rendue par la cour d’appel de Paris, sera scrutée de près par les autres pays européens, d’autant que la France est le premier pays de l’UE à appliquer la directive adoptée en 2019 par le Parlement de Strasbourg.
( Avec MAP )
