L’UE prolonge l’assouplissement des aides d’État jusqu’à l’été 2021
La Commission européenne a décidé mardi de prolonger jusqu’à l’été 2021 l’encadrement temporaire relatif à l’assouplissement des aides d’État adopté le 19 mars 2020 pour soutenir l’économie dans le contexte de la pandémie de coronavirus et d’en étendre le champ d’application.
Selon un communiqué de l’exécutif européen, toutes les sections de l’encadrement temporaire sont prolongées de six mois jusqu’au 30 juin 2021, et la section destinée à permettre un soutien à la recapitalisation est prolongée de trois mois supplémentaires jusqu’au 30 septembre 2021.
« L’encadrement temporaire a soutenu les efforts déployés par les États membres pour faire face aux effets de la crise. Aujourd’hui, nous prolongeons l’encadrement temporaire afin de répondre aux besoins persistants des entreprises, tout en protégeant le marché unique de l’UE », a souligné Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la politique de concurrence, citée dans le communiqué.
« Nous introduisons également une nouvelle mesure permettant aux États membres de soutenir les entreprises confrontées à d’importantes pertes de chiffre d’affaires en contribuant à une partie de leurs coûts fixes non couverts. Enfin, nous introduisons de nouvelles possibilités pour l’État de se retirer du capital d’entreprises recapitalisées tout en maintenant sa participation antérieure dans ces entreprises et en limitant les distorsions de concurrence », a-t-elle précisé.
L’encadrement temporaire devait initialement expirer le 31 décembre 2020, à l’exception des mesures de recapitalisation qui pouvaient être accordées jusqu’au 30 juin 2021, rappelle la Commission, notant que la modification adoptée vise à permettre aux États membres de venir en aide aux entreprises dans le contexte de la crise du coronavirus, en particulier lorsque la nécessité ou la capacité de recourir à l’encadrement temporaire ne s’est pas pleinement concrétisée jusqu’ici, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables.
Avant le 30 juin 2021, la Commission réexaminera l’encadrement temporaire et évaluera la nécessité de le prolonger ou de l’adapter à nouveau, relève-t-elle.
L’exécutif européen introduit également une nouvelle mesure permettant aux États membres de soutenir les entreprises confrontées à une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 30 % au cours de la période éligible par rapport à la même période de 2019 en raison de la pandémie de coronavirus. Ce soutien permettra de contribuer à une partie des coûts fixes des bénéficiaires qui ne sont pas couverts par leurs recettes, à concurrence d’un montant maximal de 3 millions d’euros par entreprise.
La Commission a, par ailleurs, adapté les conditions applicables aux mesures de recapitalisation au titre de l’encadrement temporaire, en particulier les conditions de sortie de l’État de la recapitalisation des entreprises dont il était un actionnaire existant avant cette dernière. La modification permet à l’État de se retirer du capital de ces entreprises au moyen d’une évaluation indépendante, tout en rétablissant sa participation antérieure et en maintenant les garde-fous permettant de préserver une concurrence effective dans le marché unique.
( Avec MAP )
