Blocage sur la tarification de référence : Secteur médical privé versus CNOPS

Les médecins du secteur privé ont attribué à la CNOPS la responsabilité du blocage à l’égard des négociations sur la révision du tarif de référence des prestations de soins, l’accusant de ne pas avoir répondu favorablement aux revendications des fournisseurs de soins de santé portant sur la revalorisation de la tarification et la prise en compte du coût réel des soins lors des remboursements. 

Ces médecins entendent s’en remettre au jugement du ministre de la santé après l’échec des parties à trouver un consensus sur la révision du tarif de référence. En se référant à l‘article 21 de la loi 65-00 qui stipule qu’ « à défaut d’accord sur les termes des conventions nationales, l’administration (ministère de la santé) reconduit d’office la convention précédente, lorsqu’ elle existe, conclue en vertu de la présente loi ou, le cas échéant, édicte un règlement tarifaire après consultation de l’Agence nationale de l’assurance maladie ».

La revalorisation des tarifs de certains soins et actes médicaux n’ont pas bougé depuis 2006. Dans une déclaration à l’Economiste, le président de l’Association des cliniques privées, M. Mohamed Benaguida, a dit que «L’Agence nous a promis un nouveau tarif en 2014, puis en 2015 et en 2016. Mais rien n’a été fait. Même le mémorandum signé en 2011 par deux ministres est resté lettre morte». Il rejette ainsi la responsabilité de ce blocage sur la CNOPS qui refuse de revoir les tarifs. 

Contactée par Assabah, une source à la CNOPS affirme n’avoir posé aucun blocage quant à la révision tarifaire des prestations de soins. Chaque révision doit prendre en compte l’équilibre financier de la Caisse de prévoyance. La source a précisé que dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire, la convention nationale sur le tarif de référence a soumis quelques traitements et soins (ex : accouchement par césarienne) pour revalorisation, sauf que cette mesure n’a pas été respectée par les cliniques privées.

Près de la moitié des assurés à la CNOPS déposent leurs dossiers maladies profitant, ainsi, de la couverture santé contre 20% à la CNSS. Ceci a eu des retombées positives sur la situation financière du système d’assurance maladie obligatoire. Un excédent d’une valeur de 25 milliards de dirhams a été réalisé sur les dix dernières années, dont 19 milliards de dirhams pour la CNSS et 6 milliards de dirhams au profit de la CNOPS. Toujours selon la même source, la tarification de référence n’a pas bougé d’un poil, ce qui n’a pas joué en faveur des médecins privés et des cliniques privées, qui, eux, rencontrent des problèmes avec leurs patients assurés au moment de supporter les frais des soins médicaux, après application de la vraie tarification. «La réanimation est à 1.500 dirhams par jour. La loi oblige la clinique à verser 1.125 dirhams à l’équipe médicale et 375 DH reviennent à la clinique ! On demande donc au patient de payer le supplément. Ce qui nous crée des conflits», indique le président de l’Association nationale des cliniques privées à nos confrères de l’Economiste.

Pour Hassan Abdelmalki, directeur du pôle prestations à la CNSS, ce qui est important est d’améliorer la couverture des assurés et les amener à prendre conscience de leur droit. 

C.O