Covid-19: l’UE parvient à un accord sur l’exonération de la TVA sur les vaccins et les tests de dépistage
Les États membres de l’Union européenne (UE) ont adopté lundi de nouvelles mesures qui permettront d’exonérer les hôpitaux, les médecins et les particuliers de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l’achat de vaccins contre le coronavirus et de kits de dépistage.
Les nouvelles règles, adoptées à l’unanimité par l’ensemble des États membres sur la base d’une proposition de la Commission européenne présentée le 28 octobre, visent à donner un accès « qui soit à la fois meilleur et moins onéreux aux outils nécessaires à la prévention, à la détection et au traitement du coronavirus », indique un communique de l’exécutif européen.
Grâce à ces mesures, précise-t-on, les pays de l’UE pourront mettre en place une exonération temporaire de la TVA pour les vaccins et les kits de dépistage vendus aux hôpitaux, aux médecins et aux particuliers ainsi qu’aux services qui leur sont étroitement liés. Actuellement, les États membres ont la possibilité d’appliquer aux ventes de vaccins des taux réduits de TVA mais pas un taux nul, alors que les kits de dépistage ne peuvent pas bénéficier de taux réduits.
« L’accord permettra de garantir que les vaccins contre le coronavirus pourront être achetés hors TVA dans l’ensemble de l’UE. Je félicite toutes les parties concernées pour l’adoption extrêmement rapide des nouvelles règles, ce qui contribuera à faire baisser le prix des vaccins et des kits de dépistage. Le déploiement réussi de ces vaccins est essentiel pour que l’Europe puisse sortir de l’ombre de la pandémie: ce sera la priorité numéro un pour les mois à venir », a souligné Paolo Gentiloni, commissaire européen chargé de l’économie, cité dans le communiqué.
Selon la Commission européenne, la politique fiscale et douanière de l’UE continuera à jouer un rôle à part entière dans l’accès à ces fournitures médicales essentielles, tout en garantissant la sécurité des biens qui arrivent sur le marché intérieur.
( Avec MAP )
