La justice française refuse de remettre à l’Espagne une ex-dirigeante de l’ETA
La justice française a refusé, mercredi, de remettre à l’Espagne une ancienne responsable du groupe terroriste basque ETA, dont les aveux sur sa participation à un attentat à Saint-Sebastien en 1996, pourraient avoir été obtenus sous la torture lors d’une garde à vue en 2001 dans le pays ibérique, rapportent les médias de l’hexagone.
La présidente de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a expliqué que les autorités espagnoles n’avaient «pas répondu avec suffisamment de sérieux et de rigueur au risque de violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme», qui garantit le droit à un procès équitable, ajoutent les médias.
La justice espagnole suspecte Sorzabal Diaz d’avoir participé à la “pose d’un engin explosif” en octobre 1996 devant le palais de justice de Saint-Sebastien, qui avait été revendiquée par l’organisation séparatiste basque.
Sorzabal Diaz dénonce des “mauvais traitements” à base de “scènes d’étouffement ou de décharges électriques”, contestés par Madrid, depuis sa sortie de garde à vue en 2001, relèvent la presse.
La justice espagnole s’appuyait également sur un manuscrit en langue basque, saisi au cours d’une perquisition en avril 2002 par des policiers français, dans lequel l’ex-dirigeante de l’ETA aurait confirmé les déclarations faites lors de sa garde à vue un an plus tôt.
Mais les avocats de Mme Sorzabal Diaz ont produit une nouvelle traduction de ce document, y compris une page «oubliée», clarifiant qu’il s’agissait non d’aveux mais d’un témoignage sur ce que Sorzabal Diaz estimait avoir été forcée de dire lors de cette garde à vue.
Dans trois précédents dossiers, la Cour de cassation a déjà définitivement accepté de remettre l’ex dirigeante de l’ETA aux autorités espagnoles. Mais en cas de remise à l’Espagne, elle doit avant tout finir de purger une peine en France, jusqu’en mai 2023, selon son avocate.
( Avec MAP )
