Les articles de la loi marocaine prévoyant la peine de mort restent limités
Bien que la législation marocaine maintienne la peine de mort, les articles de loi prévoyant cette peine restent limités, a souligné, mercredi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, lors d’un colloque sur le rôle des parlementaires dans l’abolition de la peine de mort.
Intervenant à cette occasion initié par le Réseau des parlementaires contre la peine de mort (RPCPM), en présence de parlementaire et d’acteurs de la société civile, M. Benabdelkader a expliqué que les lois marocaines comprennent 36 articles prévoyant la peine capitale, dont 30 dans le code pénal, un article dans le Dahir relatif à la répression des crimes contre la santé de la nation et cinq articles dans le Code de la justice militaire, « qui sont tous des articles destinés à l’encontre de l’ennemi ».
Le Maroc suit avec intérêt le débat sociétal entre partisans et opposants à la peine de mort, a affirmé le responsable gouvernemental, ajoutant que « nous œuvrons, dans le cadre d’une refonte du code pénal et de la politique pénale, à ramener les 36 articles prévoyant la peine capitale à 11 articles », afin de moderniser de la politique pénale et d’une approche de protection des droits de l’Homme au sein de la politique pénale et dans le système judiciaire plus généralement.
Faisant remarquer que le débat sociétal sur l’abolition de la peine de mort concerne le monde entier, et s’inscrit dans le cadre de la politique pénale et de la révision du système de sanction, M. Benabdelkader a rappelé que le Maroc a précédemment réagi à la décision du Comité des droits de l’Homme en avril 2002, lequel appelait les pays appliquant la peine de mort à limiter le nombre de crimes passibles de cette peine et à établir un moratoire en vue de son abolition.
Dans une déclaration à la MAP, la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, a souligné que l’abolition de la peine de mort constitue un volet structurant dans l’action du CNDH depuis plusieurs années, ajoutant que le Conseil a énormément œuvré en faveur de cette cause à travers des appels et des mémorandums, dont le dernier, en date de 2019, a été présenté au parlement pour demander la suppression de la peine de mort du Code pénal.
Affirmant que cette rencontre organisée par le RPCPM est une occasion pour le CNDH de renouveler son plaidoyer contre la peine de mort, Mme Bouayach s’est dit convaincue que le Maroc dispose de suffisamment d’instruments constitutionnels, législatifs et institutionnels pour défendre cette cause et contribuer au débat public en la matière. Le législateur marocain est appelé à revoir la politique pénale pour passer de la logique de vengeance à la logique de sanction, afin de réussir la réhabilitation et la réintégration, a-t-elle dit.
La coordinatrice du Réseau des parlementaires contre la peine de mort (RPCPM), Nouzha Skalli, a, quant à elle, noté « les avancées importantes accomplies par le Royaume en matière de droits de l’Homme », qui s’intègrent « parfaitement » dans la vision progressiste des droits humains, ajoutant ces acquis ont été couronnés par la Constitution marocaine qui énonce dans son article 20 que « le droit à la vie est le droit premier de tout être humain et que la loi protège ce droit ». Grâce à son avancement dans ce domaine, le Maroc a été en mesure d’abriter le Forum mondial des droits de l’Homme en novembre 2014 à Marrakech, a noté Mme Skalli.
Le Réseau des parlementaires contre la peine de mort (RPCPM) a été créé le 26 février 2013 sous le mot d’ordre « le pouvoir législatif, acteur fondamental pour la protection du droit à la vie ». Ce réseau regroupe plus de 200 parlementaires signataires d’une Charte pour l’abolition de la peine de mort.
( Avec MAP )
