Chambre des conseillers: La campagne de vaccination antiCovid, thème d’une séance plénière le 19 janvier
La stratégie nationale de vaccination antiCovid sera au cœur d’une séance plénière consacrée aux réponses du chef de gouvernement, prévue à la Chambre des conseillers le 19 janvier prochain.
La séance se tiendra à 15H00, indique un communiqué de la chambre publié suite une réunion de son bureau, tenue lundi à distance sous la présidence de Hakim Benchamach, président de l’institution législative, relevant que le bureau de la Chambre a approuvé également l’ordre du jour de la séance des questions orales du mardi 29 décembre 2020.
A l’issue de cette réunion, il a été décidé, après examen des conclusions de la réunion de la Conférence des présidents, tenue le 22 décembre, de soumettre le rapport du groupe thématique provisoire chargé de l’évaluation de la stratégie nationale de l’eau avant le 8 janvier 2021 et de programmer une séance plénière pour en débattre lors de la session législative en cours.
Le bureau de la Chambre a aussi décidé de proposer « les politiques publiques relatives à l’emploi », comme thème de la séance annuelle consacrée à l’examen et à l’évaluation des politiques publiques au titre de l’année législative actuelle, en plus de la formation de structures des groupes thématiques provisoires autour de la réforme de la couverture sociale.
Dans ce sens, il a appelé à la création d’un groupe thématique provisoire de 12 membres, pour préparer la séance annuelle consacrée à l’examen et à l’évaluation des politiques publiques relatives à l’emploi, précise la même source.
Au niveau de la législation, le bureau de la Chambre a décidé de soumettre les textes législatifs aux commissions compétentes, relevant qu’il s’agit notamment de la proposition de loi modifiant et complétant les articles 32 et 256 de la loi N°65.99 relative au Code du travail, promulguée par Dahir n°1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), tel que modifié et de la proposition de loi modifiant la loi n°19.94 relative aux zones franches d’exportation, outre une proposition de loi sur la suppression et la liquidation des pensions des membres de la Chambre des représentants, note le communiqué.
Il s’agit également du projet de loi N° 69.18 relatif à la pollution par les navires, du projet de loi N°63.20 portant ratification du décret-loi n°2.20.503 du 17 hijja 1441 (7 août 2020) complétant le décret-loi n°2.20.292 du 28 rejeb 1441 (23 Mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration et du projet de loi N°07.20 modifiant et complétant la loi N°47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales (dans le cadre d’une deuxième lecture), ajoute-t-on.
Le bureau a par ailleurs décidé d’organiser une séance générale, le 29 décembre 2020, juste après la séance des questions orales, pour l’examen et le vote des textes législatifs fin prêts.
Les membres du bureau de la Chambre ont par ailleurs échangé autour des modalités d’intégration de la langue amazighe dans les travaux des séances plénières de l’institution législative, conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi organiques N°26.16 définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique.
Avec MAP
