France: le Conseil d’Etat rejette des recours contre l’attribution des fréquences 5
Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative en France, a rejeté jeudi les recours déposés par plusieurs associations concernant la procédure d’attribution des fréquences 5G, une technologie objet de controverses dans le pays.
Les recours ont été introduits auprès du Conseil d’Etat notamment par Priartem (association contre les risques liés aux technologies électro-magnétiques), Robin des toits et Agir pour l’environnement ainsi que par le syndicat CFE-CGC d’Orange, qui accusaient l’Etat d’ »excès de pouvoir » en fixant la procédure d’attribution de la nouvelle technologie.
Le Conseil d’Etat estime notamment que l’Exécutif n’a pas contredit le principe de précaution relatif à la santé humaine.
En s’appuyant sur le rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) d’octobre 2019, le plus haut tribunal administratif juge qu’ »il n’apparaît pas (…) que le respect du principe de précaution exigerait des mesures de précaution complémentaire contre un risque lié à l’utilisation de la 5G ».
Le Conseil a également rejeté les arguments fondés sur un défaut d’information du public, les magistrats relevant particulièrement que l’Arcep, le régulateur des télécoms, a conduit deux consultations publiques, « du 26 octobre 19 au décembre 2018 », et du « 15 juillet au 4 septembre 2019 ».
Les enchères pour l’attribution des fréquences 5G aux opérateurs télécoms ont eu lieu en octobre dernier, apportant à l’Etat 2,789 milliards d’euros. Les fréquences ont été attribuées aux quatre opérateurs nationaux Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR, qui ont lancé leurs premières offres commerciales à destination du grand public depuis fin novembre.
( Avec MAP )
