La Cour des comptes publie son rapport annuel
La Cour des comptes vient de rendre public son rapport annuel au titre de l’année 2015, une synthèse des rapports relatifs à 28 missions effectuées par les différentes chambres de la Cour des comptes en matière de contrôle de la gestion.
En effet, la Cour des comptes a également rendu 399 arrêts en matière de vérification et de jugement des comptes et 25 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière.
Elle a également saisi le ministre de la justice de 8 affaires pour des faits de nature à justifier des sanctions pénales.
S’agissant des cours régionales des comptes, il y a lieu de signaler l’exécution de missions de contrôle en partenariat avec la Cour des comptes pour des organismes œuvrant au niveau régional mais soumis au contrôle de la Cour. Le rapport comporte les synthèses de 6 missions de contrôle réalisées dans ce cadre.
Les cours régionales des comptes ont également effectué 58 missions de contrôle de la gestion couvrant tous les types de collectivités territoriales et les services publics locaux, ainsi que certaines sociétés de gestion déléguée.
Elles ont, aussi, rendu 1.891 jugements définitifs en matière de jugement des comptes et 6 jugements dans le domaine de la discipline budgétaire et financière.
