Le Sultanat d’Oman arrête, pour la première fois, le mécanisme de nomination d’un Prince héritier
Le Sultanat d’Oman a annoncé, mardi, un mécanisme de nomination du prince héritier du Sultanat, selon lequel le pouvoir sera transféré au fils aîné du sultan décédé.
Selon la nouvelle loi, promulguée par un décret royal du Sultan d’Oman SM Haitham ben Tarek Al Said, la transmission du pouvoir se fera du Sultan décédé à son fils aîné, puis au fils aîné de celui-ci, et ainsi de suite.
Le nouveau système, relayé par les médias locaux, stipule qu’en cas de décès du prince héritier avant qu’il n’accède au pouvoir, son fils aîné sera désigné prince héritier, même si le défunt a des frères.
Si le prince héritier est âgé de moins de 21 ans, les pouvoirs du sultan seront exercés par un conseil de tutelle nommé par le sultan, ou par le conseil de la famille royale.
Le Sultan d’Oman, SM Haitham ben Tarek Al Said, avait publié lundi un décret mettant en place un nouveau système de gouvernance dans le pays, qui prévoit la nomination d’un prince héritier pour la première fois dans l’histoire du Sultanat.
L’annonce de ce décret est intervenue à l’occasion du premier anniversaire de l’accession au pouvoir du Sultan Haitham ben Tarek Al Said. Un second décret royal, publié en même temps, prévoit une loi du Conseil d’Oman.
Le transfert du pouvoir au Sultanat se faisait selon les dispositions d’un décret remontant à 1996. Ce texte chargeait la famille royale de choisir le successeur du Sultan décédé dans un délai de trois jours, faute de quoi un conseil composé de militaires, de sécuritaires, des présidents de la cour suprême et des présidents des chambres du parlement ouvre un pli confidentiel dans lequel le Sultan Qabus nomme le successeur.
( Avec MAP )
