L’UE lance une consultation publique sur la transparence de la publicité à caractère politique
La Commission européenne a annoncé lundi avoir lancé une consultation publique sur la transparence de la publicité à caractère politique, qui fait suite aux engagements pris dans le plan d’action pour la démocratie européenne.
Présenté en décembre 2020, le plan d’action prévoit la proposition par la Commission d’une législation sur la transparence des contenus parrainés à caractère politique, indique un communiqué de l’exécutif européen.
La proposition couvrira à la fois la publicité en ligne et hors ligne et complétera les règles énoncées dans la proposition de la Commission pour un acte législatif sur les services numériques, avec pour objectif d’avoir des règles spécifiques en place suffisamment en amont des élections européennes de mai 2024, précise la même source.
Selon la Commission européenne, la consultation publique qu’elle vient de lancer vise à recueillir les contributions d’un large éventail de parties prenantes, à savoir grand public, universitaires, entreprises, ONG, médias, pouvoirs publics et partis politiques.
Dans le cadre du plan d’action pour la démocratie européenne, la Commission européenne s’est engagée à proposer des actions juridiques concernant la publicité politique qui ciblera les parraineurs de contenu payant ainsi que les canaux de production et de distribution, notamment les plateformes en ligne, les annonceurs et les sociétés de conseil politique, en précisant leurs responsabilités respectives.
La Commission recommandera également des mesures en faveur de la sécurité des journalistes et présentera une initiative pour les protéger contre les poursuites stratégiques altérant le débat public.
( Avec MAP )
