France : Le Haut Conseil pour le climat pointe les insuffisances de la loi « climat et résilience »
Le Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante chargée d’éclairer les politiques de lutte contre le réchauffement climatique, a pointé les insuffisances de la loi « climat et résilience », présentée par le gouvernement et qui devrait arriver en mars prochain devant l’Assemblée nationale.
Dans un nouvel avis publié mardi et relayé par les médias du pays, l’instance indépendante estime notamment que le calendrier de la loi ne permet pas de répondre dans les temps impartis aux ambitions établies par l’accord mondial de Paris adopté fin 2015.
Tout en saluant des « mesures qui constitueraient (…) une part importante de l’effort à engager » pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, le Haut Conseil pour le climat considère que ces mêmes mesures « ne permettraient pas à la France de rattraper son retard dans la transition bas-carbone ».
Conformément aux ambitions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015, la France vise un objectif de réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre d’au moins 40% en 2030 par rapport au niveau de 1990.
Mais alors que « la révision de l’objectif climatique européen, qui fixe une réduction des émissions de -55 % en 2030 par rapport à 1990, pourrait impliquer un relèvement de l’effort français », le projet de loi à discuter présente des lacunes, tant sur ses ambitions que sur la méthodologie proposée pour les mettre en place, affirme l’Instance indépendante.
Selon le HCC, « la dynamique actuelle de réduction des émissions continue d’être insuffisante ». Il affirme que la France est en retard sur sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
« Les émissions ont baissé de 1,2% par an en moyenne sur les cinq dernières années, alors que la diminution attendue devrait être de 1,5% par an » entre 2019 et 2023, puis « de 3,2% par an dès 2024 », relève-t-il. Il a proposé dans ce cadre une série de recommandations, notamment la nécessité pour le gouvernement d’établir une trajectoire « claire et précise ».
Le HCC recommande aussi à l’exécutif de « raccourcir et clarifier les horizons temporels afin d’engager un rythme suffisant d’actions d’atténuation dans les différents secteurs », et l’incite à penser à « une stratégie cohérente ».
« Le projet de loi n’offre pas suffisamment de vision stratégique de la décarbonation des différents secteurs émetteurs en France », tranche le Haut Conseil pour le climat, qui estime que le texte de loi souffre d’un « manque de consolidation stratégique » que ne saurait excuser la diversité des propositions qu’il présente.
Composé de 65 articles, le projet de loi sur le Climat reprend six grands thèmes (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l’environnement) sur lesquels ont travaillé pendant neuf mois les 150 citoyens tirés au sort de la Convention Citoyenne sur le Climat (CCC), une initiative présentée par le Président Emmanuel Macron comme l’une des réponses au « grand débat national » né de la crise des « Gilets jaunes ». Le texte reflète près de la moitié des 149 propositions de la Convention citoyenne formulées en faveur du climat.
Selon le gouvernement, ce projet de loi rendra « crédible » l’atteinte de l’objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Mais pour une centaine d’associations notamment de défense de l’environnement, ce projet de loi « manque d’ambition », interpellant l’exécutif à « redonner vie » aux ambitions climatiques.
( Avec MAP )
