Réunion jeudi du conseil de gouvernement
Un conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani.
Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Réforme de l’administration et de la Fonction publique sur le programme d’action pour la réforme de l’administration et les mécanismes de sa mise en œuvre, indique le département du chef du gouvernement dans un communiqué.
Le conseil examinera par la suite un projet de décret fixant la composition de la commission des pétitions, ses attributions et les modalités de son fonctionnement, avant de se pencher sur le protocole du Traité instituant la Communauté économique africaine (CEA) au sujet du parlement panafricain adopté à Syrte en Libye le 02 mars 2001, et le projet de loi portant approbation de ce protocole, ainsi que le protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine adopté à Durban en Afrique du Sud le 09 juillet 2002, et le projet de loi portant approbation de ce protocole, ajoute la même source.
Le conseil va clore ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions en vertu des dispositions de l’article 92 de la Constitution.
