Fiscalité: La TVA, « principale composante » qui influence le secteur informel (HCP)
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue « la principale composante » fiscale qui influence le secteur informel et non l’impôt sur les sociétés, révèle mardi une étude du Haut Commissariat au Plan (HCP).
« Les chefs d’unités de production informelles (UPI) s’approvisionnent en amont auprès de fournisseurs qui eux-mêmes sous-déclarent ou travaillent dans l’informel. Ceci leur permet d’acheter sans facture réglementée et donc d’échapper à la facturation en mode TVA », explique cette étude intitulée « Le secteur informel au Maroc: principales caractéristiques et tendances d’évolution ».
Cette situation est attribuable à la faible inclusion financière des UPI et au manque de liquidité, « principal handicap » pour ces unités caractérisées par leur fragilité et l’irrégularité de leurs recettes financières, indiquent les auteurs de l’étude.
Les ajustements du SMIG influencent également l’activité informelle. Une augmentation du SMIG contraint souvent les entreprises, en l’occurrence les TPE et les PME, dont les charges salariales pèsent lourdement sur le résultat net, à réduire leurs effectifs ou à ne pas les déclarer. Ainsi, en l’absence de mesures d’accompagnement, le passage à l’informalité se trouve favorisée par le chômage causé par une hausse soutenue du SMIG, fait observer l’étude.
L’effet « revenu global » affecte aussi le développement des UPI, notamment le taux de croissance du revenu national brut (RNB) par habitant, souligne le HCP, notant que des écarts importants entre les taux d’informalité par niveau de revenu des pays sont généralement constatés.
Cette corrélation donne à penser que les facteurs qui aident à réduire la dimension de l’économie informelle peuvent aussi contribuer à l’amélioration des conditions de vie et du revenu disponible dans les pays en développement.
Par ailleurs, l’étude fait ressortir que les réglementations contraignantes comme les textes de lois, les documents à fournir et les multiples formalités à remplir pour la création d’une petite entreprise sont considérées comme coûteuses en temps ou en argent et complexes au regard du niveau d’éducation des chefs d’UPI.
La crise sanitaire actuelle a mis en exergue les vulnérabilités du secteur informel et l’importance des aides publiques à déployer pour soutenir le pouvoir d’achat de ses effectifs employés, rappelle l’étude, qui relève que, pour renforcer la résilience de ce secteur et améliorer sa performance économique, « une stratégie nationale dédiée aux activités informelles reposant sur une approche intégrée et cohérente est indispensable ».
Cette stratégie, poursuit la même source, doit tenir compte de plusieurs dimensions dont notamment l’accès au financement et au marché, la formation, la sécurité sociale, la réforme du dispositif fiscal, notamment celui qui concerne le mécanisme de la TVA, et l’amélioration de la gouvernance, surtout en matière d’allègement et d’adaptation de la réglementation en vigueur.
( Avec MAP )
