La Commission européenne l’emporte dans son litige fiscal avec quatre clubs de football espagnols
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donné raison à la Commission européenne dans un litige fiscal qui l’opposait à quatre clubs de football espagnols, dont le FC Barcelone et le Real Madrid, en statuant jeudi que régime fiscal dont ont bénéficié pendant 25 ans ces clubs constitue bien une aide illégale de l’Etat espagnol.
Le FC Barcelone, le Real Madrid, l’Atlético Osasuna et l’Athletic Bilbao devraient donc rembourser des avantages fiscaux jugés indus par la Commission européenne.
Le 4 juillet 2016, l’exécutif européen avait estimé que ces quatre clubs avaient bénéficié, sans aucune justification objective, d’un taux d’imposition sur les bénéfices inférieur de 5% à celui des sociétés à responsabilité limitée.
Jugeant que ces quatre clubs avaient bénéficié de ce régime litigieux pendant plus de 20 ans (entre 1990 et 2015), la Commission les avait sommés de verser les impôts impayés aux autorités espagnoles.
Or, le Tribunal de l’UE avait annulé en 2019 en première instance la décision de la Commission européenne dénonçant un avantage fiscal indu et réclamant des remboursements.
La CJUE, saisie d’un appel par l’exécutif européen, a validé le bien-fondé de la décision de la Commission, relevant notamment « une erreur de droit » du Tribunal à propos du complexe système des aides d’Etat et des limites à poser.
« Une loi espagnole adoptée en 1990 obligeait tous les clubs sportifs professionnels espagnols à se transformer en sociétés anonymes sportives, à l’exception des clubs sportifs professionnels ayant réalisé un résultat positif lors des exercices précédant l’adoption de cette loi », rappelle la CJUE dans son jugement.
La Cour note toutefois que le FC Barcelone, le Real Madrid, l’Atlético Osasuna et l’Athletic Bilbao avaient « choisi de continuer à opérer sous la forme de personnes morales sans but lucratif et bénéficiaient, à ce titre, d’un taux spécifique d’imposition de leurs revenus ».
( Avec MAP )
