CEDEAO : Un plan d’action pour mettre fin d’ici 2024 à l’apatridie en Afrique de l’Ouest
Les pays membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’engagent à mettre fin à l’apatridie d’ici 2024 dans la région, à travers des mesures concrètes assorties d’un calendrier contraignant.
Un plan d’action régional pour l’éradication de l’apatridie en Afrique de l’Ouest a été adopté en ce sens, mardi à Banjul, en Gambie, au terme d’une réunion des Ministres de la Justice et de l’Intérieur des Etats de la CEDEAO, initiée en partenariat avec l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR).
Des mesures détaillées assorties d’un calendrier contraignant et visant à mettre fin à l’apatridie en s’attaquant aux obstacles à l’acquisition de la nationalité, ont été validées par la conférence ministérielle, indique un communiqué parvenu mercredi à la MAP.
La région de l’Afrique de l’Ouest compte un million d’apatrides, a rappelé à cette occasion M. Volker Türk, Haut-Commissaire assistant pour les réfugiés, soulignant que « l’adoption du Plan d’action constitue une avancée majeure dans la lutte contre l’apatridie » en Afrique de l’Ouest qui « se pose désormais en leader de la lutte contre l’apatridie en Afrique et dans le monde ».
« La région qui s’était déjà engagée dans cette lutte il y a deux ans, se dote aujourd’hui d’un nouvel arsenal juridique plus complet et robuste contenant des mesures réalistes, adaptées aux réalités de l’Afrique de l’Ouest », a-t-il dit.
« Le Secrétaire général des Nations Unies considère l’éradication de l’apatridie comme une priorité dans ses efforts pour la prévention des conflits, la résilience et la promotion des droits humains », a pour sa part rappelé M. Mohamed Ibn Chambas, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel.
S’appuyant sur la « Déclaration d’Abidjan » sur l’éradication de l’apatridie, adoptée le 25 février 2015 par la CEDEAO, le Plan d’action régional s’articule autour de trois chantiers, à savoir l’identification des apatrides et des risques d’apatridie, la prévention et la réduction de l’apatridie, et la sensibilisation du public.
Le plan d’action énonce, en outre, des mesures concrètes visant à tarir les sources de l’apatridie, en palliant aux insuffisances des lois sur la nationalité et aux défaillances en matière de preuve de la nationalité.
Il prévoit également l’harmonisation des lois sur la nationalité avec les normes internationales en matière de nationalité et de prévention de l’apatridie.
A ce jour, douze des quinze Etats membres de la CEDEAO ont adhéré à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, et onze Etats sont parties à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Le Ghana, le Cap vert et le Togo se sont engagés à adhérer aux conventions.
