Loi 55-19/investissement: une nouvelle pierre s’ajoute à l’édifice !

Raccourcir et optimiser le parcours investisseur au Maroc, ce chantier dans lequel s’est lancé le Maroc depuis belle lurette, semble être sur les bons rails, à la faveur d’un arsenal juridique et réglementaire renforcé par l’entrée en vigueur récente de la nouvelle loi 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.

Après l’opérationnalisation de la génération 2.0 des Centres régionaux d’investissement, cette loi ajoute une nouvelle pierre à l’édifice de l’amélioration du parcours administratif destiné à l’investisseur, un des principaux usagers de l’administration marocaine.

Un environnement réglementaire propice à la création d’entreprises et la réalisation des projets d’investissement fait certes gagner de précieux points au niveau du prestigieux classement Doing Business de la Banque Mondiale. En 2020, le Maroc a réalisé un bond de 7 places au niveau dudit classement pour se hisser au 53-ème rang à l’échelle mondiale. Dans le détail, le Royaume est arrivé 43è en matière de « création d’entreprises », grâce à un processus de création composé de 4 procédures à accomplir, contre 6 en 2010, sur un délai de 9 jours en moyenne.

Pour établir son classement annuel très scruté par les agences de notation et dont l’impact sur le drainage des IDE est plus qu’avéré, la Banque mondiale passe, annuellement, à la loupe, notamment, les procédures de création d’entreprise, d’obtention des permis de construire et de transfert de propriété qui constituent des piliers de la réglementation des affaires.

Ainsi, une telle réforme trouve tout son sens en cette conjoncture pour améliorer l’efficacité de l’Administration et promouvoir la qualité de ses prestations, dans la perspective d’asseoir un service public de qualité, accessible et transparent, en mesure de répondre aux besoins et aux attentes des différents usagers dont l’investisseur.

Basée sur les axiomes de bonne gouvernance et de gestion moderne et sur la mise à profit des technologies de l’information et de la communication, la loi 55-19 a pour objectif d’instaurer un climat de confiance entre l’Administration et ses usagers.

Parmi les principaux objectifs, figurent, la définition des principes généraux et des fondements encadrant les procédures et les formalités administratives relatives aux services rendus aux usagers à leurs demandes, l’encadrement du traitement et de la délivrance des actes administratifs par des délais maximums et la garantie du droit de l’usager au recours dans les cas du silence de l’administration ou de réponse défavorable de sa part.

« La Loi N°55.19 constitue une grande réforme, visant l’amélioration de la performance du secteur public et un grand basculement du management public vers une coopération interactive et efficiente de l’administration publique avec les citoyens et les acteurs de l’économie privée », a déclaré à la MAP, Abdelghani Youmni, spécialiste des politiques publiques.

Cette loi est une vraie révolution, si elle se concrétise, elle exercera de fortes externalités positives sur l’attraction des investissements directs étrangers et des investissements locaux et réduira les coûts des transactions mais aussi les délais de réalisation des projets, a fait valoir M. Youmni.

Et de louer les effets positifs de la transformation digitale portée par cette réforme qui va asseoir les bases d’une industrie du futur portée par un service public propulseur d’un secteur privé adossé aux compétences technologiques et aux transformations et innovations numériques.

« Cette loi est une chance, elle permettra en plus de raccourcir les délais et d’alléger le fardeau de la paperasse, de lutter contre la corruption et contre les comportements discriminants que rencontrent les candidats à la création de la valeur », s’est-il réjoui.

Les avantages de la loi N°55.19 sont infinis, selon M. Youmni, dans la mesure où elle peut générer des gains inestimables dans le positionnement du Maroc dans le classement du Doing Business qui demeure une référence pour les agences de notation et pour les fonds d’investissements qui s’exportent pour profiter des avantages fiscaux et des coûts du travail dans les pays disposant des meilleurs classements.

Et de conclure: « Plus loin, les réalités montrent que les corrélations sont fortes entre les dix critères de l’Indice du Doing Business et les réformes sociales, fiscales, financières et économiques pour devenir un territoire d’atterrissages et de rétention des investissements directs étrangers”.

La réforme des CRI: un pas de géant !

La loi 47.18 portant réforme des Centres Régionaux d’Investissement et création des Commissions Régionales Unifiées d’Investissement, n’a pas tardé à porter ses fruits et à démontrer la pertinence de ce virage stratégique. Le délai de traitement des dossiers d’investissement a baissé de manière remarquable pour atteindre une moyenne de 29 jours en 2020 contre plus de 100 jours lors des années précédentes.

A la lumière de cette refonte, les CRI sont devenus mieux outillés pour le développement, l’incitation, la promotion et l’attraction des investissements à l’échelon régional et d’accompagnement global des entreprises, notamment les TPME.

Même au plus fort de la crise sanitaire, les CRI ont assuré sans faille leurs missions d’accompagnement, mettant à profit l’outil digital, à l’instar de la plateforme CRI-Invest qui a suscité un fort engouement des investisseurs.

Gouvernance et digitalisation, tels sont deux ingrédients indissociables de cette nouvelle dynamique insufflée à l’administration marocaine, pour en faire un levier d’attraction des IDE et un catalyseur de la compétitivité régionale du Maroc.

( Avec MAP )