France: La proposition de loi controversée sur la « sécurité globale » adoptée définitivement par le parlement
Le Parlement français a définitivement adopté, jeudi, la proposition de loi controversée sur la « sécurité globale » et sa mesure pénalisant la « provocation à l’identification » des forces de l’ordre, après un ultime feu vert des députés.
L’Assemblée nationale a voté ce texte proposé par le parti présidentiel La République en Marche (LREM) par 75 voix pour et 33 contre.
Son article 24 a été réécrit mais pénalise toujours la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre en intervention.
Le texte a fait l’objet, depuis sa présentation, d’une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiques, notamment avec des manifestations dans plusieurs villes françaises.
La gauche a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel, rapportent les médias de l’Hexagone.
Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui a défendu cette proposition de loi, a salué l’adoption définitive de la proposition de loi pour une sécurité globale “préservant les libertés”.
Ce texte, le “plus important” dans le domaine de la sécurité depuis la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) de 2011, constitue une “avancée inédite” dans le renforcement du continuum de sécurité, a souligné le ministre.
La proposition de loi accompagne la montée en puissance des polices municipales et élargit leur champ d’action, facilite considérablement les mutualisations d’agents de polices municipales ainsi que de moyen, et crée une police municipale à Paris, qui sera la plus importante de France, a énuméré le locataire de la Place Beauvau.
D’autre part, relève-t-il, la proposition de loi représente une “refonte sans précédent” du cadre de la sécurité privée, vise à accompagner ce secteur en pleine expansion et renforce les moyens d’action des forces de sécurité intérieure et leur donne les moyens de tirer parti des nouvelles technologies de captation des images (vidéo protection, drones, caméra piétons, etc.).
( Avec MAP )
