ADII/Dématérialisation: plusieurs mesures prises pour faire face au Covid-19
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) s’est attachée, dans le contexte de crise sanitaire, à soutenir l’entreprise marocaine en mettant en place des mesures exceptionnelles pour aider à la reprise de l’activité économique tout en poursuivant ses chantiers permanents de dématérialisation douanière, ressort-il du rapport d’activité 2020 de l’ADII.
Soutenir les entreprises en activité, fluidifier le passage de leurs marchandises en douane et accorder des facilités à même de favoriser la bonne marche de leurs opérations constituent quelques-uns des objectifs sous-tendant les mesures et initiatives prises par l’ADII pour leur permettre de faire face au contexte économique singulier de l’année 2020, fait savoir le document, rendu public mardi.
Parmi les mesures adoptées, l’ADII met l’accent sur la généralisation du paiement électronique à toutes les créances douanières et l’assouplissement de la procédure d’adhésion à ce service ainsi que la mise en place de mesures d’assouplissement pour la régularisation des comptes souscrits sous un régime économique en douane (RED) par l’exportation ou la mise à la consommation et l’introduction d’abattements importants en termes d’amendes et d’intérêts de retard pour les opérations d’apurement concernées.
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Il s’agit, également, de la prorogation du délai de validité des comptes souscrits sous RED, l’acceptation des procurations, communiquées par voie électronique sans légalisation des signatures, des copies électroniques des certificats EUR.1 et EUR-MED prévus dans le cadre de l’Accord Maroc-UE et la délivrance aux exportateurs des certificats d’origine sous format électronique outre la dématérialisation de la procédure de gestion des demandes de modification des données Badr.
Le rapport, fait en outre ressortir que l’ADII s’engage également dans le soutien aux opérateurs impactés directement par la crise sanitaire tels que les opérateurs du Transport International Routier réalisant des opérations sous couvert de carnets TIR, les opérateurs disposant de magasins de vente hors taxes ainsi que les opérateurs exerçant l’activité de catering aérien. Parmi les mesures, figure également l’accélération de l’instruction des dossiers de remboursement des droits et taxes au profit des opérateurs, la suspension des actes de recouvrement forcé et des poursuites en justice des affaires non pénales et la suspension des délais concernant les actes administratifs qui ne peuvent être effectués de manière dématérialisée, fait observer l’ADII.
Le rapport d’activité 2020 de l’ADII donne une idée à la fois qualitative et quantitative des réalisations douanières de 2020. Projets, indicateurs, chiffres, à la fois au niveau national et régional, rapprocheront le lecteur des résultats de l’action de la Douane en cette année particulière.
( Avec MAP )
