Dieselgate: Citroën mis en examen à son tour en France
Après Volkswagen, Renault et Peugeot, Citroën a également été mis en examen en France dans l’enquête sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes générations de moteurs diesel, a annoncé jeudi Stellantis, maison mère du constructeur français.
« Dans le cadre d’informations judiciaires ouvertes en 2016 et 2017 concernant plusieurs constructeurs automobiles, Automobiles Citroën SA (…) a été mise en examen aujourd’hui par les magistrats instructeurs en raison d’allégations de faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015« , a précisé Stellantis dans un communiqué.
Citroën a été astreint au versement d’un « cautionnement » d’un montant de 8 millions d’euros, dont 6 millions pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes, ainsi qu’à la fourniture d’une garantie bancaire à première demande de 25 millions d’euros « pour indemniser les éventuels préjudices« , a détaillé l’entreprise.
Comme Peugeot, Automobiles Citroën SA est « en train d’évaluer la régularité de cette mesure et l’opportunité de la contester« , a prévenu Stellantis dans son communiqué.
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Un rapport de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), transmis à la justice en février 2017, évoquait une « stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser« .
D’après les enquêteurs, quelque 1,9 million de véhicules diesel de génération Euro5 (norme en vigueur jusqu’en 2015), « dont le moteur fonctionne selon les stratégies frauduleuses« , ont été vendus par PSA (Peugeot-Citroën) entre septembre 2009 et septembre 2015 en France.
Fiat-Chrysler, une autre marque du groupe Stellantis, doit être entendue en juillet par les enquêteurs.
Stellantis a affirmé mercredi que ses filiales étaient « fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l’époque et continuent aujourd’hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l’occasion de le démontrer« .
Au vu des infractions constatées, la DGCCRF évaluait l’amende maximale encourue par la société à 5 milliards d’euros. Une somme énorme, quatre fois moins toutefois que l’amende maximale, 19,7 milliards d’euros, évaluée cette fois par la DGCCRF pour Volkswagen.
Le constructeur par qui le scandale du « dieselgate » est arrivé a également été mis en examen le 6 mai pour « tromperie ». Le géant allemand a contesté mercredi « tout préjudice » pour les consommateurs de l’Hexagone.
( Avec AFP )
