1ère édition à Marrakech du concours national de l’Art de la plaidoirie de justice pour mineurs distingués

La Fondation Mohammed VI pour la Réinsertion des Détenus a organisé, samedi à Marrakech, une cérémonie pour récompenser les lauréats du concours régional de l’art de plaidoirie en matière de justice des mineurs.

Organisé avec l’appui de l’UNICEF dans le cadre du colloque régional autour du thème « L’Enfant en conflit avec la Loi : Enfance victime ou Enfance coupable ? », ce concours avait pour objectif l’instauration d’une défense spécialisée en matière de justice des mineures qui garantit une meilleure protection de l’enfant en conflit avec la loi.

Cette initiative, qui a connu la participation d’avocats stagiaires du Barreau de Marrakech, a pris forme de présentations simulées des meilleures plaidoiries retenues suite à une première phase de sélection, parmi plus de 18 avocats-stagiaires, suivi d’une phase des éliminatoires : 15 participants, à l’issue de laquelle 3 meilleures plaidoiries en matière de justice des mineurs ont été sélectionnées pour les finales.

Composé des représentants de l’Ordre des avocats de Marrakech, du pouvoir judicaire, du ministère public et de la Fondation Mohammed VI pour la Réinsertion des Détenues, le jury a décerné le premier Prix à Mme Aicha Saadi, alors que les 2e et 3e Prix ont été respectivement attribués à M. Amin Massoudi et Mme Nezha Kahouach. Les 3 finalistes ont reçu des Prix d’encouragement ainsi que des trophées.

« Je suis très heureuse de remporter le premier Prix de ce concours et de faire honneur au barreau de Marrakech, notamment dans l’art de plaidoirie en matière de la justice des mineurs et de la protection de l’enfance », a souligné Mme Saadi dans une déclaration à la MAP.

Et d’ajouter que la promotion de la plaidoirie dans ce domaine contribuera, sans nul doute, à une meilleure protection des droits de l’enfant à la lumière de son intérêt supérieur en vertu des normes internationales en la matière ainsi que du cadre juridique national.

Pour sa part, le Coordonnateur de la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, M. Abdelouhed Jamali Idrissi, a relevé que ce concours s’inscrit dans le volet pratique du colloque régional autour du thème « L’Enfant en conflit avec la Loi : Enfance victime ou Enfance coupable ? » pour promouvoir et renforcer le rôle de l’institution de la défense au profit de l’enfant en contact et en conflit avec la loi.

« Les différentes plaidoiries témoignent de la maturité de la défense dans la protection des droits de l’enfant au Maroc », a indiqué M. Jamali Idrissi, ajoutant que la protection des droits est l’affaire de toutes les composantes de la société, notamment la défense.

De son côté, le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Marrakech, M. Mohamed El Hamidi, a salué le « bon niveau » des plaidoiries sélectionnées pour les finales du concours régional, ce qui « augure d’un bon avenir pour la protection des droits de l’enfant » au Royaume.

Dans ce sens, il a souligné que l’avocat est appelé à jouer un rôle tout particulier pour initier des propositions au magistrat, innover, trouver des solutions inédites dans l’intérêt des enfants, qu’elle soit juridique ou pratique.

Mot de M. Nicolas Sauvage

Child Protection Specialist

UNICEF Maroc

Monsieur le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Marrakech,

Monsieur le Coordonnateur National de la Fondation Mohammed VI pour la Réinsertion des Détenus

Monsieur le Doyen de la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales

Mesdames  Messieurs les Magistrats,

Chères Consœurs et chers Confrères,

Mesdames Messieurs,

Au nom de l’UNICEF, je souhaite remercier et féliciter l’Ordre des avocats de Marrakech, la Fondation Mohammed VI, l’Université de Marrakech pour cette initiative inédite qui, j’en suis certain, contribuera à une meilleure protection des enfants en conflit avec la loi au Maroc. L’Unicef est à vos côtés pour soutenir les avocats et les universitaires pour changer la vie des enfants, en particulier ceux accusés de délits ou de crime, et pour assurer le respect de leurs droits conformément à la Convention des droits de l’enfant.

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Les enfants diffèrent des adultes par leur degré de développement physique et psychologique. Ces différences constituent le fondement de la reconnaissance d’une responsabilité atténuée et d’un système distinct prévoyant une approche différenciée et personnalisée. Il a été démontré que l’exposition au système de justice pénale est préjudiciable aux enfants, en ce qu’elle limite leurs chances de devenir des adultes responsables.

Promouvoir des stratégies clefs visant à réduire les effets particulièrement nocifs du contact avec le système de justice pénale, compte tenu des connaissances accrues sur le développement de l’enfant, en particulier :

i) Établir un âge minimum de la responsabilité pénale approprié et faire en sorte que les enfants bénéficient d’un traitement adéquat, qu’ils n’aient pas encore atteint cet âge ou qu’ils l’aient dépassé ;

ii) Accroître le recours à la déjudiciarisation, pour soustraire les enfants aux procédures judiciaires formelles et les orienter vers des programmes efficaces ;

iii) Étendre l’application de mesures non privatives de liberté, afin que la détention d’un enfant soit une mesure de dernier ressort ;

v) Dans les rares cas où la privation de liberté se justifie en tant que mesure de dernier ressort, veiller à ce que celle-ci s’applique uniquement à des enfants plus âgés, soit strictement limitée dans le temps et fasse l’objet d’un examen périodique ;

d) Promouvoir le renforcement des systèmes par des progrès en matière d’organisation, de développement des capacités, de collecte de données, d’évaluation et de recherche ;

76. Le Comité insiste sur le fait que la réaction à une infraction devrait toujours être proportionnée non seulement aux circonstances et à la gravité de l’acte commis, mais aussi à la situation personnelle de l’enfant (âge, responsabilité atténuée, circonstances et besoins, y compris, s’il y a lieu, les besoins en soins de santé mentale) et aux divers besoins de la société, en particulier les besoins à long terme. Une approche exclusivement répressive n’est pas conforme aux principes de la justice pour enfants énoncés au paragraphe 1 de l’article 40 de la Convention. Lorsque des infractions graves sont commises par des enfants, des mesures proportionnées à la situation de l’auteur de l’infraction et à la gravité de son acte peuvent être envisagées, sans que soit négligée la nécessité d’assurer la sûreté publique et de prendre des sanctions. L’intérêt supérieur de l’enfant devrait être une considération primordiale et toute l’importance voulue devrait être accordée à la nécessité de favoriser la réinsertion sociale de l’enfant.

Evidemment, dans cette perspective, le rôle de l’avocat est primordial, d’où l’intérêt de sa spécialisation, de leur organisation en unité spécialisé qui pourrait représenter les enfants en conflit avec la loi devant le tribunal. Il serait important à cet égard de développer des accords entre le tribunal et l’ordre des avocat pour une permanence d’avocats que le bâtonnier pourra désigner à la demande du procureur ou du juge des mineurs. L’avocat à un rôle tout particulier pour initier des propositions au magistrat, innover, trouver des solutions inédites dans l’intérêt des enfants, qu’elle soit juridique ou pratique.

Je vous remercie et vous souhaite un excellent colloque