La présidence du Ministère public appelle à rationaliser la mesure de détention provisoire
La présidence du Ministère public a appelé à invoquer la présomption d’innocence et le caractère exceptionnel de la détention provisoire, comme deux principes fondamentaux du Code de procédure pénale et à ne pas ordonner le placement en détention qu’après la réunion des dispositions légales.
Dans une circulaire sur la « situation de la détention préventive » adressée au premier avocat général près la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, le président du Ministère public a mis l’accent sur la nécessité de renforcer la coordination avec les premiers présidents et les présidents des tribunaux afin d’accélérer le rythme de règlement des affaires liées aux détenus, tout en prenant toutes les mesures susceptibles d’aider les tribunaux dans la préparation des affaires.
La circulaire insiste aussi sur la coordination avec les directeurs des établissements pénitentiaires pour obtenir des données actualisées sur la situation des personnes placées en détention préventive, que ce soient celles liées aux affaires en cours, ou celles qui n’ont pas encore été soumises à la cour de cassation, et sur la nécessité d’informer les premiers présidents et les présidents des tribunaux de la situation dans les prisons pour que ces derniers soient au courant de la situation de la détention provisoire au tribunal.
Le document met également l’accent sur la limitation de la liste des affaires des détenus ayant fait l’objet de recours en appel et qui n’ont pas encore été soumises à la cour de cassation, malgré l’écoulement du délai de plus de 10 jours à compter de l’expiration du délai légal de renvoi en appel, et sur l’établissement d’une liste des affaires des prévenus en pourvoi en cassation et qui n’ont pas été déférées devant la juridiction compétente en dépit de l’expiration du délai de 90 jours à compter de la date de l’émission du pourvoi, conformément aux dispositions de l’Article 528 du Code de procédure pénale.
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La circulaire souligne, en outre, qu’il a été constaté, à travers le suivi des données liées à la détention provisoire, que cette dernière a connu une hausse progressive depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire au Maroc, notant qu’à fin avril 2021, le taux de détention provisoire atteignait 44,49% du total de la population carcérale estimée à 86.223 détenus, dont 38.357 sont en état de détention préventive.
La comparaison de ces données avec celles enregistrées durant la même période de l’année dernière montre clairement cette hausse, sachant que la proportion des prévenus à fin mars 2020 ne dépassait pas 37,11% de la population carcérale, qui était de 84.706 détenus (dont 31.432 en détention préventive), « ce qui signifie que le taux de détention provisoire a augmenté de plus de 7 points ».
La circulaire a relevé que si l’évolution des taux de détention provisoire repose sur l’intervention de plusieurs éléments et déterminants judiciaires et non judiciaires, comme l’augmentation ou la diminution du taux de commission des crimes, ainsi que la hausse du nombre des personnes traduites devant la justice pour soupçons de crimes ou délits, la hausse enregistrée actuellement en nombre de prévenus est due principalement aux difficultés engendrées par la pandémie sur le déroulement des audiences, ce qui a manifestement affecté le rythme de règlement des affaires, abstraction faite du succès de l’expérience pionnière du pays dans l’adoption du procès à distance comme solution principale et mesure préventive afin d’endiguer la propagation du nouveau coronavirus parmi les détenus.
« Comme vous le savez, la rationalisation de la détention provisoire est un sujet auquel cette présidence attache une grande importance, eu égard à la priorité centrale qu’il constitue et qui fait partie des priorités de la politique pénale dont la mise en œuvre vous est confiée. Et je renouvelle le souci de cette présidence quant à la nécessité de poursuivre la mise en oeuvre du contenu des circulaires précédentes sur ce sujet, dans le but de réaliser les objectifs de rationalisation de la détention provisoire et pourvoir ses affaires de l’importance qu’elles méritent« , affirme le président du ministère public.
Et de conclure que le lien étroit entre la détention provisoire et la liberté des individus en fait une priorité absolue qui doit être invoquée au quotidien pour garantir cette liberté et renforcer la confiance des justiciables en la justice, appelant à cet égard au respect des instructions précitées et au recours à cette présidence en cas de l’existence de difficultés.
( Avec MAP )
