Le nouveau système de contrôle des produits industriels à l’importation a prouvé son efficacité

Contrairement à certaines informations publiées sur les réseaux sociaux, le nouveau système de contrôle des produits industriels à l’importation, mis en place par le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie verte et numérique, vise à lutter contre la fraude en s’assurant de la conformité des produits aux critères de la sécurité du consommateur, tout en réduisant considérablement les délais d’importation.

Inscrit dans le cadre d’une refonte générale, ce nouveau système consiste en l’amélioration de la coordination entre les autorités impliquées, la maitrise de la traçabilité des interventions et la structuration des règles de contrôle permettant, ainsi, d’assurer l’équité entre les opérateurs économiques.

Ce système impose à certains produits industriels de se soumettre au contrôle dans leurs pays d’origine et implique, en toute logique, de travailler avec des opérateurs ayant une présence au niveau mondial. Cela permet d’éviter que des produits aux standards qualité et/ou sécurité médiocres ou des produits présentant un risque pour le consommateur et l’environnement se retrouvent sur le territoire marocain. Ce qui épargne au pays des pertes sèches en devises et à l’importateur un poids financier considérable lié aux coûts des marchandises non conformes qu’il a dû déjà réglés et aux frais de magasinage et surestaries qu’il se voit endosser en sus.

Ce modèle n’est pas propre au Maroc. Il a été élaboré par ce Ministère sur la base d’une étude impliquant des experts internationaux et un benchmark auprès de plusieurs pays faisant preuve d’agilité et d’innovation afin d’accompagner la croissance de leurs opérations commerciales.

En vue de mettre en place le nouveau système de contrôle à l’importation, le Ministère avait lancé un appel à manifestation d’intérêt à l’attention des organismes d’inspection en avril 2018, et ce au titre d’un cahier de charges dument conforme à la loi n° 24.09 relative à la sécurité des produits et des services. Cette démarche a intéressé cinq organismes parmi les plus connus mondialement dans la vérification de la conformité. Suite à l’évaluation de leurs dossiers et à des visites sur le terrain ayant permis de s’assurer de leur bonne compréhension des éléments du cahier de charges, trois candidats ont été retenus, à savoir : Applus Fomento, Bureau Veritas et TUV Rheiland.

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Le Ministère a scellé, ensuite, une convention avec ces trois organismes avec l’accompagnement d’un cabinet d’avocats qui a fourni préalablement une analyse juridique ayant validé la démarche d’agrément proposée. Après la signature des conventions, qui prévoient le versement de royalties alloués par le Ministère à l’accompagnement des entreprises exportatrices marocaines sur des marchés difficiles, les trois organismes ont été agréés conformément à l’arrêté n° 3873-13 du 26 décembre 2013 relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité. Ainsi, chacun des trois organismes a été agréé en vertu d’un agrément dûment publié au Bulletin Officiel.

En vertu de leurs agréments, ces trois organismes sont soumis aux dispositions de la loi 24-09 précitée, y compris à celle relative au secret professionnel édictée au niveau de son article 25.

Les résultats de ce système, à ce jour, sont très prometteurs, puisque les vérifications menées par le Ministère indiquent une forte réduction des fraudes, ainsi que des délais : la durée moyenne de transmission des résultats de contrôle passée de 3,73 jours à 1,24 jour et durée moyenne de programmation des visites physiques passée de 1,85 jour à 0,93 jour.

Cette démarche, mise en place en février 2020, a été instaurée suite à une concertation élargie avec les opérateurs dans le cadre des efforts communs pour lutter contre la fraude et réduire les délais de transit. En effet, une tournée nationale a été effectuée pour leur expliquer les tenants et aboutissants de cette réforme. Le Ministère a également entretenu tout au long du processus des échanges réguliers avec l’ensemble des usagers du système, notamment les transitaires et les importateurs, y compris les associations représentant les commerçants de la ville de Casablanca.

Il convient de préciser que le système d’information sur lequel s’appuie le nouveau modèle de contrôle aux exportations est exclusivement géré par les services centraux du Ministère en concertation avec ses directions régionales. Les trois organismes n’y ont donc pas accès.  Ce système fonctionne avec des algorithmes qui, comme dans toute politique de contrôle structurée, se basent sur l’analyse des risques et les données de l’historique. Il génère des instructions aux organismes d’inspection sur la démarche à adopter, tout en assurant la traçabilité desdites opérations.

En vue de s’assurer du bon fonctionnement du système, des équipes du Ministère veillent au suivi des organismes au quotidien, aux niveaux régional et central. Le travail de ces équipes a abouti à la suspension d’un organisme en 2020 et d’un deuxième en 2021. Le reste des équipes du Ministère, qui intervenaient précédemment dans le contrôle à l’importation, a été redéployé pour renforcer la surveillance du marché local.