Nouveaux plans d’orientation de l’aménagement urbain en vue de s’ouvrir sur de nouvelles zones d’urbanisme
Le ministre de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Nabil Benaddallah a indiqué, lundi à Rabat, que son département se penche sur la mise en place d’une nouvelle génération des plans d’orientation de l’aménagement urbain visant essentiellement à réaliser la cohérence territoriale et à s’ouvrir sur de nouvelles zones d’urbanisme en vue d’instaurer des règles en matière d’urbanisme durable.
Intervenant devant la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, lors d’une réunion consacrée aux agences urbaines et aux documents d’urbanisme, M. Benabdallah a indiqué que l’action de son département se focalise sur la mise en place d’une conception anticipative des politiques urbaines, l’instauration d’un cadre référentiel visant la réhabilitation et le renforcement de la compétitivité au niveau des espaces territoriaux, ainsi que la consécration de la durabilité dans le domaine d’urbanisme et de planification, outre la mise en place des jalons d’un urbanisme équitable et incitatif garantissant la cohésion sociale.
M. Benabdallah a rappelé que ces plans ne se limitent pas aux villes et aux centres urbains comme auparavant, mais ils couvrent l’ensemble des provinces, des préfectures et des espaces métropolitains, en corrélation avec l’espace urbain et rural, de même qu’ils mènent à une stratégie intégrée relative au développement territorial, d’où la nécessité de mettre en œuvre ses contenus, notamment ceux structurant selon des approches participatives et contractuelles.
De même, il a fait savoir que le projet de loi relatif aux documents d’urbanisme, soumis au Secrétariat général du gouvernement (SGG), va contribuer à la consécration de la non-distinction entre les documents d’urbanisme relatifs aux milieux rural et urbain, la détermination exacte des différentes étapes d’étude et d’élaboration, ainsi que la simplification des procédures d’élaboration des documents d’urbanisme, leur approbation, évaluation et révision et l’instauration des bases de la justice foncière.
M. Benabdallah a, dans ce sens, noté que la mise en place d’une nouvelle génération des plans d’orientation de l’aménagement urbain, nécessite la révision et l’amélioration continues concernant les méthodes de planification adoptées à la lumière des études d’évaluation, la généralisation des agences urbaines à travers l’ensemble du territoire national et l’augmentation du budget d’investissement dédié à l’élaboration des documents d’urbanisme, outre l’amélioration de la gouvernance du suivi de l’élaboration des documents d’urbanisme.
Il a également mis en exergue le bilan distingué enregistré dans le domaine de la planification urbaine, qui s’est concrétisé à travers l’adoption de 1.500 documents d’urbanisme, depuis la promulgation de la loi 12-90 relative à l’urbanisme, l’augmentation du moyen des documents approuvés lors des trois dernières années à 130 documents, alors que 820 documents sont en cours d’élaboration et d’étude, ainsi que l’ouverture de plus 80.000 ha à l’urbanisme dédiés à l’habitat, aux activités économiques et aux dépendances et espaces publics.
Il a indiqué que depuis la promulgation du décret portant application de la loi 12-90 relative à l’urbanisme de 1993 à 2012, il a été procédé à l’adoption de 30 plans d’orientation de l’aménagement urbain, tandis que 35 autres plans sont en cours d’élaboration, dont quatre ont été approuvés, alors que deux plans sont en cours d’élaboration avant leur transfert au SGG, et trois plans dont les négociations juridiques ont été terminées
Il a souligné, dans ce sens, que les contraintes relatives à l’élaboration des documents d’urbanisme consistent en la faiblesse des budgets consacrés par les différents intervenants, l’absence du cadre contractuel pluriannuel pour le financement des documents d’urbanisme, l’adhésion limitée des intervenants dans l’élaboration des documents, la rareté des bureaux d’études spécialisés dans ce domaine et la disparité de la répartition géographique des bureaux d’étude sur le total du territoire national.
Concernant les dossiers relatifs aux autorisations publiées par les agences urbaines, M. Benabdallah a fait savoir que ces agences examinent annuellement plus de 100.000 dossiers, dont 74% reçoivent un avis favorable.
Mettant en avant le rôle de l’État dans le soutien des collectivités territoriales en vue de mener à bien leur mission, le ministre a souligné que l’amélioration de la gouvernance territoriale au sein de ces agences est confrontée à plusieurs contraintes, notamment la pluralité des intervenants et l’interaction de leurs missions, la faiblesse de la formation continue, des ressources humaines, de la coordination et de l’échange des informations.
M. Benabdallah a, par ailleurs, noté que parmi les mesures proposées en vue de dépasser ces obstacles, figurent la détermination des missions de chaque partie, la révision du texte organique portant création des agences urbaines et la mise en place d’agences régionales d’aménagement et d’urbanisme avec des représentativités régionales, chargées des questions de proximité.
De leur côté, la majorité des intervenants à cette réunion ont souligné que la réalisation de la gouvernance territoriale passe essentiellement par l’amélioration de l’action des agences urbaines et des mécanismes des documents d’urbanisme, tout en veillant au respect de l’aspect écologique dans tous les programmes et plans d’urbanisme.
Ils ont également affirmé que la régionalisation constitue une entrée importante pour mettre en place de nouveau plans d’aménagement, qui respectent la spécificité de chaque région, appelant à renforcer le rôle des agences urbaines dans le domaine de l’investissement, la réalisation du développement local et la résolution de certaines problématiques économiques et sociales enregistrées au niveau de certaines villes et provinces.
