France: Le Parlement adopte une nouvelle loi antiterroriste
Le Parlement français a adopté, jeudi, un projet de loi sur le renseignement et la lutte contre le terrorisme, prévoyant un contrôle renforcé des détenus sortant de prison ainsi que des recours accru aux algorithmes.
Le texte a été voté par 108 voix contre 20 et trois abstentions en lecture définitive par l’Assemblée nationale, qui a validé sa version au nom du Parlement, passant outre des divergences avec le Sénat.
La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, s’est félicitée d’un « large consensus sur la majorité des dispositifs prévus » par la nouvelle loi.
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Le texte prévoit « la mise en place de périmètres de protection », « la fermeture de lieux de culte prêchant la haine » ainsi que des « mesures individuelles de contrôle administratif« , a écrit la ministre, soulignant qu’il s’agit d’un « un texte indispensable dans la lutte antiterroriste« .
Selon les médias de l’hexagone, le projet de loi fait entrer dans le droit commun des dispositions emblématiques mais expérimentales de la loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt) de 2017.
Il s’agit notamment des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), susceptibles d’être allongées à deux ans cumulés pour certains prisonniers condamnés pour terrorisme et ayant purgé leur peine.
Le texte pérennise la technique dite « de l’algorithme » avec un traitement automatisé des données de connexion et de navigation sur Internet, grâce à la coopération des fournisseurs d’accès, afin de repérer les profils à risque, ajoutent les médias.
( Avec MAP )
