Tunisie: Le Président Kaies Saied redistribue les cartes et crée la surprise

Après une journée particulièrement tendue dans toutes les régions du pays, ponctuée de manifestations au cours desquelles plusieurs appels ont été lancés pour la dissolution du parlement et le changement du gouvernement, d’attaques contre les locaux de certains partis dont Ennahdha (islamiste), le président de la République Kaies Saied a créé la surprise le soir du dimanche 25 juillet, jour de célébration de la fête de la république, en décidant lors d’une réunion d’urgence avec des dirigeants sécuritaires et militaires, d’appliquer l’article 80 de la Constitution.

Cela implique directement le gel des travaux du Parlement pendant 30 jours, la levée de l’’immunité sur tous les députés, la dissolution du gouvernement et l’assurance par le président de la république en personne du parquet afin de suivre toutes les affaires soulevées contre les députés. Ces mesures annoncées tard dans la soirée de dimanche qualifiées de conformes à la Constitution, ont certes surpris mais provoqué en même temps une explosion de manifestations de joie un peu partout dans le pays de populations qui ont bravé le couvre-feu.

Manifestement ces décisions, attendues depuis un certain temps, conduisent à une concentration de tous les pouvoirs exécutifs par le président de la République qui lui revient de désigner le nouveau chef du gouvernement.

Sur ce plan, les propos du président de la république ont été sans équivoque, soutenant que « le chef du gouvernement dirigera le gouvernement et sera responsable devant le président de la République. Il présidera le Conseil des ministres sur ordre du président de la République qui est le président du Conseil. Le président de la République désignera les membres du Gouvernement, proposés par le chef du Gouvernement ». Le président de la république a annoncé la préparation d’autres arrêtés pour assurer le retour à la paix sociale. En revanche il ne sera pas procédé à la suspension de la constitution. Kaïs Saïed a assuré que d’autres mesures vont suivre et seront annoncées à travers des décrets-lois, et ce, conformément aux dispositions à la Constitution.

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En actionnant l’article 80 de la constitution de 2014 en pleine période de pandémie, de crise politique, économique et sociale, le président de la république a pris à court notamment le mouvement Ennahdha, parti islamiste majoritaire au parlement dont la présidence est assurée par Rached Ghannouchi, grande figure de ce mouvement. Cet article prévoit « qu’en cas de péril imminent menaçant la Nation ou la sécurité ou l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le président de la République peut prendre les mesures requises par ces circonstances exceptionnelles après consultation du chef du Gouvernement, du président de l’Assemblée des représentants du peuple et après avoir informé le président de la Cour constitutionnelle.

Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir le retour dans les plus brefs délais à un fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». En attendant l’évolution de la situation dans les prochains jours, les interprétations des mesures décidées et les réactions de certains partis politiques se sont illustrées par leurs divergences. En l’absence de la cour constitutionnelle, seule habilitée à statuer sur ce genre de questions, certaines parties ont accueilli favorablement ces mesures qui, à leur sens permettent d’éviter la déliquescence de l’Etat, la paralysie des institutions, la lutte efficace contre la corruption et l’instauration d’une véritable paix sociale dans le pays. La députée Samia Abbou du parti « Ettayyar », a assuré que ces « mesures quoi que venues tardivement vont dans le bon sens pour sauver l’Etat tunisien et l’expérience démocratique tunisienne.

Pour la députée cette expérience ainsi que la constitution du pays ont été bafouées par ceux-là même qui étaient censés les défendre. Elle a fait savoir que les mesures décidées sont constitutionnelles dans la mesure où le pays traverse un réel péril par des parties qui ont pervertis les institutions et participé à l’instauration de la gabegie dans le pays.

Le professeur de droit, Seghaier zakraoui a estimé que le président de la république est en droit de prendre des mesures exceptionnelles qu’exigent les conditions exceptionnelles que vit le pays qui fait face à une crise sanitaire sans précédent, une crise gouvernementale qui dure depuis plus de six mois, des difficultés économiques et des tensions sociales récurrentes. Partant, il soutient que le président de la république est habilité à actionner l’article 80 de la constitution, estimant qu’il existe une raison d’Etat qui permet à Kaies Saied de recourir à des mesures d’exception d’autant plus que le pays fait face à des périls réels, l’Etat tunisien risque la dislocation et la société fait face à des périls graves, faisant valoir que l’article 72 de la même constitution fait du président de la république le garant de la continuité de l’Etat et de l’application de la constitution.

En attendant la réaction des organisations nationales, notamment l’UGTT (organisation syndicale) et des autres partis politiques, la seule réaction de rejet est venue du mouvement Ennahdha. Son président Rached Ghannouchi a qualifié ces mesures d’un « complot » contre l’Etat, contre les institutions du pays. Tout en reconnaissant que le président de la république l’a consulté sur l’éventualité de prendre de mesures exceptionnelles, il a affirmé que les décisions annoncées sont contraires aux dispositions de la constitution et par conséquent, affirme-t-il, les institutions de l’Etat resteront opérationnelles, le parlement continuera à fonctionner et le gouvernement ne peut pas être dissout. En tout cas jusqu’à une heure tardive dans la nuit, la capitale ainsi que les grandes villes du pays ont vécu une explosion de joie, un accueil favorable de ces mesures qui pourraient à leurs yeux de restaurer la confiance et de remettre de l’ordre dans la gestion des affaires du pays.

( Avec MAP )