Réunion jeudi du Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani.
Le Conseil suivra au début de ses travaux un exposé du ministre de la Santé autour du projet de la Stratégie de promotion du secteur de la santé 2017-2021, indique mercredi un communiqué du département du chef du gouvernement. Le Conseil examinera par la suite quatre projets de décrets, le premier fixant la liste de diplômes et de certificats préparés et délivrés par les Instituts et établissements relevant de l’Université Al Quaraouiyine, le deuxième fixant les conditions de conclusion d’un accord préalable sur les prix de transfert, précise le communiqué, ajoutant que le troisième projet de décret porte sur la modification du décret relatif à l’application de la loi sur l’exercice du métier d’architecte et la création de l’ordre national des architectes. Le Conseil examinera également le projet de décret portant modifiant et complétant le décret fixant la liste des universités et établissements liés à l’Etat par une convention de partenariat en matière de promotion de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique. Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen du Protocole de la Cour de justice de l’Union africaine adopté le 11 juillet 2003 à Maputo (Mozambique), puis du Traité instituant la Communauté économique africaine adopté à Abuja (Nigéria) le 3 juin 1991 par les pays membres de l’Organisation de l’Unité africaine qui a été remplacée par l’Union africaine, ainsi que deux projets de loi portant approbation du Protocole et du Traité précités, ajoute la même source.
Le Conseil de gouvernement terminera ses travaux par l’examen d’une proposition de nominations à de hautes fonctions en vertu des dispositions de l’article 92 de la Constitution.
