La CEDH rejette 18.000 requêtes contre le pass sanitaire en France
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a annoncé, jeudi, avoir rejeté 18.000 requêtes contre le pass sanitaire en France.
Dans un communiqué, la CEDH explique avoir jugé « irrecevable » la requête contre le pass sanitaire en France déposée par un professeur de droit et les 18.000 « requêtes standardisées » qui l’accompagnaient.
« L’affaire concerne un maître de conférences, Guillaume Zambrano, qui se plaint du pass sanitaire institué en France en 2021 et qui a créé un mouvement pour lutter contre celui-ci« , précise la CEDH.
S’appuyant sur son site Internet, « il a pris l’initiative de lutter contre le pass sanitaire institué en France en invitant ses visiteurs à se joindre à lui pour exercer un recours collectif devant la Cour », ajoute-t-on.
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Selon la Cour, la requête est « irrecevable » en raison du « non-épuisement des voies de recours internes », condition sine qua non de sa saisine, et du « caractère abusif de celle-ci ».
La CEDH a aussi constaté que près de 18 000 requêtes standardisées, introduites dans le cadre de la démarche initiée par le professeur de droit, ne remplissent pas les conditions posées par le règlement de la Cour en ce qui concerne les requêtes individuelles et « ne peuvent donc pas être examinées ».
La Cour estime également que la démarche du professeur de droit « est manifestement contraire à la vocation du droit de recours individuel » et « vise délibérément à nuire au mécanisme de la Convention et au fonctionnement de la Cour ».
La CEDH est l’organe judiciaire qui veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme, signée par 47 Etats réunis au sein du Conseil de l’Europe.
( Avec MAP )
