La composition du nouveau gouvernement sera annoncée « dans les prochains jours »
Le président tunisien, Kaïs Saïed, a annoncé, samedi, que la composition du nouveau gouvernement sera dévoilée « dans les prochains jours », selon la Présidence de la République tunisienne.
Le chef de l’Etat tunisien a fait cette déclaration lors d’une entrevue avec la cheffe du gouvernement désignée, Najla Bouden, qui l’avait informé du processus de formation du nouvel exécutif, a précisé la Présidence tunisienne dans un communiqué.
Le 29 septembre, M. Saïed avait chargé Mme Najla Bouden de former un gouvernement en Tunisie, deux mois après l’activation de l’article 80 de la Constitution qui stipule qu’en cas de péril imminent, le Président de la République peut prendre les mesures qu’impose l’état d’exception.
En vertu de ces mesures exceptionnelles, M. Saïed a décidé le limogeage du chef du gouvernement Hichem Mechichi et la suspension des activités du parlement, de l’immunité parlementaire des députés et de toutes les indemnités et avantages accordés au président du parlement et ses membres.
Le 22 septembre, il a également promulgué un décret présidentiel en vertu duquel le préambule de la Constitution et toutes les dispositions constitutionnelles qui ne s’opposent pas à ces mesures exceptionnelles restent en vigueur.
Il a été également décidé la suppression de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.
Le président de la République se charge, dans le cadre de ce décret, de l’élaboration de projets d’amendements relatifs aux réformes politiques, avec le concours d’une commission qui sera créée par décret présidentiel.
Concernant le pouvoir législatif, le décret prévoit la promulgation, par le président de la République, de textes sous forme de décrets loi après réunion du conseil des ministres.
Avec MAP
