Impôts: Le PLF-2022 propose de réinstaurer la contribution sociale de solidarité
Le projet de loi de finances (PLF) de l’exercice 2022 propose de réinstaurer la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices pour une catégorie de sociétés au titre de l’année prochaine.
Cette mesure vise à poursuivre et consolider les efforts de mobilisation de ressources pour renforcer la cohésion sociale durant les circonstances particulières actuelles, conformément aux Hautes Orientations Royales, aux dispositions de l’article 40 de la Constitution, aux dispositions de la loi-cadre, ainsi que aux recommandations du nouveau modèle de développement, indique la note de présentation du PLF-2022.
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Cette contribution sera appliquée aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) dont le bénéfice net est égal ou supérieur à un million de dirhams (MDH), à l’exclusion des sociétés exonérées de l’IS de manière permanente, des sociétés exerçant leurs activités dans les zones d’accélération industrielle et des sociétés de services bénéficiant du régime fiscal prévu pour la place financière « Casablanca Finance City », précise la même source.
La contribution précitée est calculée selon les taux proportionnels de 2% pour les sociétés dont le bénéfice net est situé dans la tranche de 1.000.000 à 5.000.000 dirhams, de 3% pour les celles dont le bénéfice net est entre 5.000.001 et 40.000.000 dirhams et de 5% pour les sociétés dont le bénéficie net est supérieur à 40.000.000 dirhams, fait savoir la note de présentation.
Cette mesure répond également aux objectifs de la loi-cadre relatifs à la mobilisation du plein potentiel fiscal pour le financement des politiques publiques et le renforcement aussi bien du développement économique que de l’inclusion et de la cohésion sociales. Il s’agit aussi de la redistribution efficace et la réduction des inégalités en vue de renforcer la justice et la cohésion sociale et l’élargissement de l’assiette.
( Avec MAP )
