L’Initiative marocaine d’autonomie, une proposition crédible visant à trouver un compromis à un conflit destructif qui a trop duré

Le professeur Stephen Tomblin, de l’Université du Newfoundland, St. John’s au Canada, a qualifié l’Initiative marocaine d’autonomie de « sérieuse et crédible » qui vise à « trouver un nouveau compromis à un conflit destructif qui n’a que trop duré ».

Lors d’un séminaire organisé en début de semaine, par la Mission Permanente du Maroc au siège de l’ONU à New York, le professeur Tomblin a présenté une analyse comparative de l’histoire des pratiques d’autonomie territoriale et de régionalisation au Canada et des atouts de l’Initiative marocaine d’autonomie en tant que « solution territoriale » au différend sur le Sahara.

Dans une salle pleine de diplomates distingués et d’experts renommés, le professeur Tomblin s’est félicité de la tenue de ce séminaire « qui traite d’un sujet d’actualité à l’ère où des structures et des processus continentaux s’affaiblissent et où de nouvelles formes de décentralisation, de régionalisation et de pluralisme territorial s’accélèrent ».

Pour lui, « les discussions sur la décentralisation territoriale ou la régionalisation, et leur impact sur les modèles futurs de développement économique, socio-culturel ou environnemental, ont attiré beaucoup d’attention, non seulement au Maroc, mais aussi au Royaume-Uni, au Canada, en Belgique, en Espagne et dans d’autres pays ».

Il apparaît aujourd’hui évident qu’il « n’existe pas de modèle unique de pluralisme territorial ni d’ensemble de bonnes ou meilleures pratiques sur lesquelles s’appuyer », atteste le professeur Tomblin. En effet, chaque cas est spécifique, car affecté par son contexte historique, sa politique, ses institutions, son économie, et ses valeurs socio-culturelles. Aussi, un large éventail de modèles et de cadres est-il disponible pour fonder une pratique territoriale précise selon le contexte établi.

Toutefois, pour le professeur Tomblin, ces modèles de pluralisme territorial ont un point en commun. Celui du respect de la souveraineté de l’Etat. Il explique qu’ »au Canada, il y a eu des défis d’accord sur la meilleure façon de regrouper les souverainetés et de protéger les autonomies régionales dans toutes les provinces par le biais de structures et de processus formels ».

Dans le cas du Maroc, l’Initiative d’autonomie indique clairement dans son article 2 qu’elle s’inscrit dans le cadre de « la souveraineté du Royaume et de son unité nationale », précise-t-il.

En outre, le moyen le plus sûr de garantir la réussite de tout modèle de régionalisation ou d’autonomie territoriale est « d’engager des dialogues ouverts et lucides qui permettent non seulement l’échange sur les nouvelles formes d’autonomie territoriale mais aussi l’étude des modèles précédents de prise de décision ». Ce qui est le cas de l’Initiative marocaine d’autonomie, fruit de larges consultations constructives, aux niveaux local et national, et enrichie par des consultations menées au niveau international, dans le cadre d’un processus démocratique, transparent, réaliste et consensuel.

S’agissant des compétences constitutionnelles des régions autonomes, le professeur Tomblin a précisé que « les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon » par exemple « sont responsables de la gouvernance infranationale dans les domaines qui ne relèvent pas du contrôle territorial provincial ».

Il a expliqué que « les territoires ne reçoivent pas leur autorité directement de la Constitution » comme le font les provinces « mais plutôt des pouvoirs qui leur sont délégués par le Parlement du Canada ». Malgré cela, souligne-t-il, « la capacité territoriale et l’autonomie du niveau de gouvernement territorial ont considérablement augmenté dans la pratique au fil du temps ».

Dans le cas de la région du Sahara, le professeur Tomblin a énuméré plusieurs garanties prévues pour assurer la pérennité de l’autonomie et résoudre tout différend pouvant survenir. La première garantie concerne « la Constitution marocaine, qui sera révisée, et le statut d’autonomie y sera incorporé comme gage de sa stabilité, afin de garantir sa durabilité ».

La deuxième garantie est au niveau de la région, avec la création du « Tribunal Régional Supérieur, la plus haute juridiction dans la Région autonome du Sahara » qui « statue en dernier ressort, sur l’interprétation de la loi de la région, sans préjudice des compétences de la Cour suprême et du Conseil constitutionnel du Royaume » se référant ainsi au paragraphe 23 de l’Initiative marocaine d’autonomie.

Enfin, le professeur Tomblin a affirmé que l’Initiative marocaine d’autonomie a pour objectif de garantir à toute la population de la région du Sahara qu’elle jouera un rôle de premier plan dans les organes et les institutions de la région, sans discrimination ni exclusion, précisant que ces objectifs sont clairement affirmés par le texte de l’Initiative d’autonomie.