L’ex-bâtonnier Mohamed Ziane convoqué à comparaître le 9 décembre devant le TPI de Rabat
Dans une convocation remise à Mohamed Ziane, accusé d’avoir commis plusieurs actes et infractions graves, le procureur du Roi près le tribunal de première instance à Rabat a précisé qu’il devrait se présenter jeudi 09 décembre 2021 à 14h00 devant la salle N°01 du tribunal.
Cette séance a pour objectif d’étudier et examiner les délits et les infractions commis par l’accusé, notamment les insultes adressées aux magistrats, aux fonctionnaires, et à des organisations, diffusion des déclarations visant à influencer les décisions des magistrats avant le prononcé d’un jugement non susceptible de recours, propagation d’allégations mensongères, assistance à un criminel pour s’enfuir, harcèlement sexuel, etc.
