L’impôt, un vecteur de redistribution des richesses (Président du Cercle Cicéron)
L’impôt devrait être considéré comme un instrument et un vecteur d’une redistribution des richesses et d’une réduction des inégalités, a souligné le président du Cercle Cicéron, Gabriel Banon, lors d’un débat axé sur la problématique d’une réforme de la fiscalité au Maroc.
A l’occasion de cette rencontre organisée, dernièrement à Casablanca, dans le cadre des rendez-vous bimensuels thématiques du Cercle Cicéron, M. Banon a appelé à appréhender la philosophie de l’impôt comme instrument et vecteur d’une redistribution des richesses ainsi que d’une réduction des inégalités, indique un communiqué du Cercle.
Le président du Think tank a également appelé « à s’interroger sur la légitimité des impôts, leur volume souhaitable, leur juste répartition sans oublier ce que le système fiscal porte de sens quant à chaque société« .
Et de rappeler que la fiscalité est soumise à trois principes fondamentaux à savoir, l’exigence d’une contribution des citoyens, leur libre consentement et enfin leur égalité devant l’impôt.
Pour sa part, Mohamed Berrada, ancien ministre des finances, qui a, par ailleurs, présidé les dernières assises nationales de la fiscalité (mai 2019), a fait un long exposé de ladite problématique. Il a expliqué qu' »il n’y avait qu’une apparente contradiction entre le +ras-le bol+ fiscal marqué par une forte pression des impôts et la demande de service public des contribuables et des citoyens ».
Il s’est ensuite interrogé sur le point de savoir si l’on peut réduire la charge de l’imposition tout en stimulant la croissance et en améliorant le service public, poursuit la même source.
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M. Berrada a, à ce propos, précisé que la fiscalité n’a pas seulement une fonction financière. « Elle a en effet d’autres fonctions, de régulation économique, sociale, territoriale et politique« , a-t-il dit.
Et d’ajouter: « A ce titre, l’impôt représente la contribution du citoyen au financement des politiques publiques d’intérêt général – un domaine où les opérateurs économiques sont aussi appelés à assumer leur responsabilité. Le consentement volontaire à l’impôt fonde ainsi la légitimité politique du pacte social, cela conduit au +civisme fiscal+ et même au renforcement de la démocratie« .
Il a aussi insisté sur la nécessité d’une vision globale du système fiscal dans la mesure où il faut s’attacher à d’autres aspects de la vie économique et sociale mais aussi politique, culturelle et historique.
Sur les principes à prioriser, M. Berrada a appelé à ne pas minorer l’exigence d’une approche cohérente. « Laquelle? Celle qui prend en compte précisément l’équité, la compétitivité, la stabilité, l’efficacité, la neutralité, la simplicité, la transparence et la solidarité« , a-t-il expliqué.
Pour ce qui est du Maroc, l’ancien ministre a rappelé que la pression fiscale actuelle est de 22,50 %. Et de donner d’intéressantes indications : l’IS est payé par 1% seulement des sociétés, les recettes de l’IR proviennent à hauteur de 60 % des prélèvements à la source des salariés, les 73 % de l’IR sur salaires sont dus à 4,3 des salariés, et, pour finir, 387 entreprises acquittent pratiquement 50 % du chiffre d’affaires.
A ses yeux, le premier principe d’une grande réforme fiscale doit viser a baisser progressivement les taux d’imposition, en même temps cependant, il conviendrait de procéder à l’élargissement de la base imposable, « un chemin nécessaire pour une plus grande équité fiscale« .
Pour ce qui est de l’IS, il conviendrait de consolider le principe de progressivité et de baisser progressivement le taux marginal actuel de 31% sur cinq ans, en tenant compte de l’élargissement de l’assiette, a-t-il noté.
Plus encore, normaliser à terme des taux bas sectoriels ainsi que ceux appliqués à l’export, aux ZFE et à CFC, aux secteurs de l’industrie, des hautes technologies, de la recherche & développement, de l’innovation et de l’économie verte. Il se prononce également contre la cotisation minimale jugée comme étant « un prélèvement injuste ».
« Il ne ménage pas les 67 % des personnes morales qui déclarent des résultats déficitaires ou nuls et toutes celles qui « fuient l’impôt et qui doivent être contrôlées« , a-t-il fait observer.
Il va encore plus loin avec l’élargissement de la base imposable et celui de la base des prélèvements sociaux et ce pour une meilleure couverture de santé et de retraite profitant au secteur informel et aux travailleurs précaires.
Par ailleurs, il est favorable à une baisse de la pression fiscale à opérer en l’accompagnant d’une meilleure rationalisation de la TVA, à l’extension du champ de la TVA à toutes les activités économiques, au réaménagement de ses taux actuels et à la garantie de sa neutralité.
S’agissant du butoir, il est appelé à « disparaître ou à être remboursé« . Quant à la fiscalité locale, M. Berrada souligne sa « complexité et sa pluralité ». » La taxe professionnelle est un frein à l’investissement, la taxe d’habitation et celle des services communaux devraient être remplacés par une seule taxe foncière locale. Les 27 taxes actuelles devraient être simplifiées et réduites, dans les rôles émission et de recouvrement à 2 ou 3 taxes au plus« , a-t-il estimé.
D’autres points encore ont été traités, à savoir la politique fiscale doit aider à soutenir la croissance par la promotion de l’épargne longue, la nécessité de tenir compte des règles de conformité internationales, la gouvernance fiscale aussi avec la recherche d’une meilleure applicabilité (communication, édition d’un guide fiscal simplifié, formation spécialisée des vérificateurs …).
( Avec MAP )
