Navire arraisonné en Afrique du Sud: la décision de la Cour est politique avec une couverture légale et judiciaire
Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole officiel du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a qualifié, jeudi, de décision politique avec une couverture légale et judiciaire la décision de la Cour sud-africaine de renvoyer sur le fond l’affaire de saisie d’un navire transportant une cargaison de phosphates marocains.
Cette décision, aux antipodes du droit international, est une « tentative destinée à perturber le processus onusien qui oeuvre pour le règlement de ce contentieux et constitue une violation flagrante des dispositions relatives à la liberté du trafic maritime », a précisé M. El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire à Rabat du Conseil de gouvernement.
Elle constitue également « un développement dangereux et sans précédent avec une dimension politique », a-t-il dénoncé, tout en réaffirmant que le Maroc était persuadé de la force et de la pertinence de son dossier juridique, étant donné que les investissements enregistrés au niveau des provinces du Sud, en ce qui concerne les phosphates, sont effectués dans le cadre du droit international et des dispositions de la souveraineté nationale.
Le Groupe OCP, comme société autonome, a entrepris une série de mesures et publié un communiqué à ce sujet, a-t-il rappelé, relevant que l’OCP a expliqué à ses partenaires et au monde entier le volume des investissements au niveau des provinces du sud et leurs répercussions positives sur les populations.
Il s’agit d’investissements publics accordés en vertu d’un système de concertation avec la population au niveau du Parlement, a signalé M. El Khalfi, expliquant que la région est représentée par plus de 50 députés et conseillers, outre un tissu important de collectivités territoriales et un système régional avec des prérogatives économiques, culturelles et de développement.
Le Maroc, qui ne peut, en aucun cas, tolérer les surenchères sur cette question, adoptera et soutiendra toutes les mesures qui seront prises à ce sujet, a indiqué le porte-parole du gouvernement. « Dans ce cas de figure, nous ne sommes pas devant une affaire censée être réglée d’un point de vue judiciaire, mais il s’agit plutôt d’une décision politique arbitraire à l’égard de notre pays », a déploré M. El Khalfi.
Le porte-parole du gouvernement a saisi cette occasion pour saluer la décision prise par la Cour panaméenne qui a respecté les dispositions et les bases en vigueur à propos de ce genre de questions. En juin dernier, une affaire similaire avait été déboutée par la justice de ce pays d’Amérique centrale.
